LE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2008

 

L’an deux mil huit, le 2 décembre 2008 à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué le 25 novembre s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de André FRAVAL, Maire.

 

Nombre de conseillers : 15  

Présents : 11  Présents MM FRAVAL André, Mr BERTHOU Olivier, Mr HUBERT Jean Baptiste, Mr HANOCQ Daniel, Mr TANGUY Paul, Mr THIEC André, Mr ROSAIS Christophe, Mr CADORET Hervé, Mr PRIMA Jo, Mme GOURLAOUEN Jeanne Yvonne, Mme CHARTER Françoise  

Absents excusés : Mme LE REST Marie a donné procuration à Mme CHARTER Françoise et Mme CARUSO

Absents : Mr CORVEC Gaël, Mme MORIN Patricia

Le Maire accueille les élus et met aux voix les délibérations du précédent conseil municipal

                       

 

 

 

L'ordre du jour sera le suivant :

 

1/ Recensement 2009 : désignation Coordinateur, recrutement et rémunération des   agents recenseurs

2/  Ouverture de crédit supplémentaire

3/ COCOPAQ : notification des nouvelles compétences communautaires

4/ Indemnités annuelles pour le personnel communal

           

 

 

1/ Recensement 2009 : désignation coordonnateur et des agents recenseurs

Mr HUBERT indique aux élus que le recensement aura lieu du 15 janvier au 14 février 2009.

La formation des agents recenseurs est prévue : 05/01 après midi et le 12/01 après midi à Bannalec

 

 

 

 

TARIFS AGENTS RECENSEURS (pour information)

 

Années	communes	Feuilles logement	Bulletin individuel	Bulletin étudiant	Feuille immeuble collectif	Bordereau district	Forfait transport	Séance de formation
2004	LE TREVOUX	0.45 €	0.90 €	Néant	Néant	Néant	76 €	30 €
2006	SAINT THURIEN	1.00 €	1.70 €	Néant	Néant	Néant	45 €	17.50 €
2008	MELLAC	0.45 €	0.90 €	0.45 €	0.45 €	4.52 €	85 €	17.76€ demi journée
2009	Proposition	0.65 €	1.20 €				76 €	30 € pour les deux séances

 

L’estimation de la dotation       par feuille de logement est de 1.02 €

                                               Par bulletin individuel est de 1.70 €

 

La confirmation du coût total est prévue en décembre et le versement vers la fin mars.

 

 

OBJET : RECRUTEMENTS D’AGENTS RECENSEURS

Et COORDONNATEUR

 

Monsieur le Maire explique aux élus :

Qu’afin de réaliser les opérations de recensement de la population 2009, il est nécessaire de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d’agents recenseurs. Il est également nécessaire de fixer le tarif par feuille de logement remplie ainsi que par bulletin individuel.

 

2/ Ouverture de crédit supplémentaire

 

OBJET : OUVERTURE DE CREDIT

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que du fait des cessions d’immobilisations réalisées depuis le début de l’année, le chapitre budgétaire 024 « Produits des cessions d’immobilisations » présente un solde débiteur, et qu’il serait souhaitable de régulariser cette situation par voie de décision modificative.

 

Cette décision modificative pourrait être prise dans les conditions suivantes :

 

 

Dépenses

Compte 020 Dépenses imprévues de la section d’investissement                                 : + 2 200 €

 

Recettes

Compte 024 Produits des cessions d’immobilisations                                      : + 2 200 €

 

 

 

3/ COCOPAQ : notification des nouvelles compétences communautaires

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES

Aménagement du Territoire/Transport/Habitat

 

 

Le secteur de l’énergie a connu des réformes récentes depuis le vote de la loi cadre du 13 juillet 2005 qui définit notamment la stratégie énergique de la France, les mesures en matière de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables. Sur l’ensemble de ces points, les acteurs publics locaux sont amenés à jouer un rôle important à l’avenir. En effet la loi confère aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération une nouvelle compétence optionnelle en matière de soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. La loi organise également la planification de l’implantation des éoliennes en instaurant la création des Zones de Développement Eolien(ZDE).

 

Au titre de l’aménagement de l’espace, la COCOPAQ s’est dotée d’une compétence en termes de « recherche et mise en œuvre d’une politique de développement des énergies renouvelables ». Cependant compte tenu des évolutions en cours qui consistent à transposer le schéma éolien en ZDE et à approuver une charte pour le développement éolien du territoire, il convient de faire évoluer les compétences de la COCOPAQ en matière d’énergie. Conformément au code général des collectivités locales (art L5214-16), cette modification concerne le champ de compétence lié à la protection et à la mise en valeur de l’environnement dans lequel il est souhaitable d’inscrire un nouveau libellé relatif à l’énergie :

« -recherche et mise en valeur d’une politique en faveur du développement des énergies renouvelables

soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

création de Zones de développement éolien »

 

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré

ADOPTE à l’unanimité deux nouvelles compétences concernant l’éolien :

soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

création de zones de développement éolien »

 

 

Nouvelles compétences communautaire

 

Le Conseil Communautaire lors de sa séance du 2 octobre 2008 a adopté :

- Au titre des actions d’intérêt communautaire de protection et de mise en valeur de l’environnement :

– Eolien :

Ÿ « Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie »

     Ÿ «  Création de zones de développement éolien »

 

Au titre des politiques sociales, humanitaires et de solidarité d’intérêt communautaire

Ÿ « prévention : suppression de l’ancien libellé de compétence lié à la prévention des conduites à risque auprès des 12-18 ans et adoption d’un nouveau libellé de compétence permettant l’élargissement des actions à l’ensemble de la population par la création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)

Ÿ « Soutenir et accompagner la parentalité ».

 

Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications proposées ci-dessus.

 

Mr HANOCQ précise qu’à SCAER, les élus ont demandé que la distance minimum des habitations soit à 500 mètres.

 

Mr Jo PRIMA demande au maire qu’un courrier soit transmis au Préfet afin de repréciser la position de la commune sur le projet éolien en cours.

 

 

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES

Aménagement du Territoire/Transport/Habitat

 

 

Afin d’étendre les offres de transport disponibles sur le territoire de la COCOPAQ, deux projets sont actuellement à l’étude :

1. la mise en place d’un service de transport à la demande (TAD) en porte à porte pour les personnes handicapées et les personnes âgées.
2. l’extension du service de «  Plage à portée de bus » vers les communes non desservies aujourd’hui (Scaër, Bannalec, St Thurien, Le Trévoux, Mellac, Baye).

L’expérimentation de ces services, ajoutée à la délégation du Transport Scolaire, permettra à la COCOPAQ de poursuivre la mise en œuvre de sa politique de transport dans l’objectif prioritaire de rendre opérationnel un Périmètre de Transport Urbain en juillet 2010.

 

Une étude réalisée en 2006, à laquelle avaient été associés différents partenaires (Conseil Général, Associations des Paralysés de France, élus, techniciens) avait permis de définir les besoins et les moyens à mettre en œuvre. Le TAD, qui sera dans un premier temps mis en place à titre expérimental, fonctionnera tous les jours de la semaine et s’adressera en priorité aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Le périmètre desservi par le service couvrira les communes du territoire et répondra également aux demandes de trajet à destination de Lorient.

 

L’extension du service «La Plage à portée de bus » est une autre attente forte des habitants des communes non desservies. C’est pourquoi, dans le but d’offrir une équité de service sur l’ensemble du territoire, la COCOPAQ envisage de mettre en place des services de car à destination des plages et de Quimperlé (les usagers pourront ainsi rejoindre les plages de Clohars-Carnoët via la ligne 23 du réseau Penn-ar-bed).

A ce jour, la COCOPAQ ne dispose pas d’une compétence pleine et entière en matière de déplacement. Aussi, la mise en place de ces services nécessite de solliciter une délégation de compétence auprès du Conseil Général du Finistère.

 

L’assemblée délibérante est invitée à :

SOLLICITER une délégation de compétence transport auprès du Conseil Général pour expérimenter le Transport à la Demande et étendre les circuits vers la plage dans le cadre de l’opération « la plage à portée de bus ».

 

Le Conseil Communautaire après avoir délibéré,

 

APPROUVE et ADOPTE à l’unanimité la demande de délégation de compétence au Conseil Général du Finistère pour le Transport à la demande et l’extension de gestion de la plage à portée de bus,

 

 

 

 

 

 

OBJET : COCOPAQ

 

NOUVELLES COMPETENCES COMMUNAUTAIRE

 

Le Conseil Communautaire lors de sa séance du 26 juin 2008 à adopter la nouvelle compétence suivante :

 

POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES

 

Aménagement du territoire/Transport/Habitat

 

Compétence en matière de recherche et mise en œuvre d’une politique de transport en commun :

 

« Transport public : demande de délégation de compétence au Conseil Général du Finistère à la demande de l’extension de gestion de la plage à portée de bus »

 

Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications proposées ci-dessus.

 

Mr THIEC précise qu’il y aura deux lignes de créer vers les plages notamment celle de BANNALEC/LE TREVOUX/BAYE/MOELAN) tous les jours pendant l’été sauf les dimanches. Le prix du ticket est 1,50 € pour l’aller et 1,50 € pour le retour.

 

 

 

 

4/ Indemnités annuelle pour le personnel communal

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’assemblée délibérante fixe la nature, les conditions d’attribution et le montant des indemnités applicables à ses agents. Les attributions individuelles sont de la compétence de l’autorité territoriale dans le respect des critères définis par l’assemblée municipale.

 

Chaque assemblée peut instaurer un régime indemnitaire selon les mêmes dispositions que celles prévues pour les fonctionnaires de l’état de corps équivalent ou opter pour la conception d’un système original en respectant le principe selon lequel les agents territoriaux ne peuvent percevoir un montant global de primes supérieur à celui auquel pourraient prétendre les fonctionnaires d’état d’un corps équivalent au cadre d’emplois concerné.

 

 

1/Election prud’homale : Permanence des élus lors de la journée des élections

 

2/ Qualité de l’eau : Mr HANOCQ prend la parole et explique les différents points sur les actions de la COCOPAQ pour la qualité de l’eau.

 

3/ Mr HANOCQ explique le nouveau PLH signé en novembre pour une durée de 5 années (2008/2013). Il explique la mise en œuvre des objectifs du SCOT notamment pour la commune de LE TREVOUX.

 

4/ Mr HUBERT propose aux élus de voter une aide financière pour l’ADMR LE TREVOUX/BANNALEC. Il explique que l’association va changer de locaux et que celle-ci demande une aide pour acheter du matériel de bureau.

Sur proposition du Maire, les membres du conseil municipal après discussion décident à l’unanimité des membres présents d’accorder une subvention d’un montant de 300 € pour cette association.

 

5/ Monsieur le Maire rappelle la nécessité de maintenir un service de proximité quant au suivi budgétaire de la commune de LE TREVOUX  (Préparation et suivi de la comptabilité communale avec un rôle de conseil et de soutien).

Le Maire propose à l’Assemblée de voter une motion de soutien en faveur de la trésorerie de Bannalec face à la menace de déplacement vers Quimperlé.