COMPTE RENDU du

Conseil Municipal du 12 janvier 2010 

 

 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

 

 

Département du FINISTÈRE

Commune de LE TRÉVOUX

 

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mil dix, le douze janvier à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 4 janvier 2010 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de André FRAVAL, Maire.

Nombre de conseillers : 14

Présents : 12 Présents: MM André FRAVAL, Jean-Baptiste HUBERT, Patricia MORIN, André THIEC, Paul TANGUY, Gaël CORVEC, Hervé, Christophe ROSAIS, Hervé CADORET, Virginie CARUSO, Françoise CHARTER, Jeanne Yvonne GOURLAOUEN, Marie LE REST,

Absents excusés : 2 Olivier BERTHOU, Daniel HANOCQ qui a donné procuration de vote à Jean-Baptiste HUBERT

Le Maire ouvre la séance à 18 Heures

 

Le maire accueille les élus et leur présente ses vœux. Il leur souhaite une bonne et heureuse année 2010.Il présente, au nom de tous les membres du conseil municipal, par l’intermédiaire des journalistes, les vœux de la municipalité aux habitants de LE TREVOUX.

 

Pour information, il donne quelques chiffres concernant l’état civil de l’année ainsi que les demandes d’urbanismes pour 2009 :

 

-17 naissances (9 garçons et 8 filles) -5 mariages et 14 décès ( 5 sur la commune et 9 transcriptions)

 

- 19 permis de construire dont 12 pour constructions nouvelles et 5 extensions

 

- 23 déclarations préalables dont 4 abris de jardin, 2 vérandas, 3 garages et 5 DP pour division de lots constructibles

 

- 90 demandes de certificat d’urbanisme pour 2009.

 

Le Maire met aux voix les délibérations du précédent Conseil Municipal

Vote des élus :

Voix Pour : 13 Voix Contre : / Voix Abstention : /

 

 

 

 

 

 

 

 

L'ordre du jour est le suivant :

 

 

 

 

1/ 2/Aménagement d’un arrêt de bus Et Aménagement du bourg

 

Le Maire explique qu’après concertation avec les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), des membres du conseil Général, des services du Transport de la COCOPAQ, il est proposé de créer un arrêt de cars situé sur la route de Pont-Aven (RD 106) au droit du parking de la poste.

• Point arrêt sécurisé sur chaussée et accessible aux personnes handicapées conformément à la réglementation en vigueur, aux préconisations du Conseil Général et en cohérence avec le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

• Quai et rampes avec bordures béton face polie 0.18 m, zone sécurisé contrastée en béton désactivé, plateforme dédiée en retrait sur le parking de la poste avec un abribus.

Le Maire précise que le coût estimé est d’environ 12 000 € HT, et sera englobé dans le marché de l’aménagement du bourg. Un dossier de subvention a été transmis au Conseil Général afin d’obtenir 50 % de subvention pour ce projet.

Monsieur le Maire fait passer le plan aux élus et Monsieur CADORET fait remarquer qu’un bout de terrain fait partie du domaine privé et qu’il est important de voir si la surface restante est suffisante afin qu’une voiture puisse rentrer sur le parking. Monsieur ROSAIS pense que, par mesure de sécurité, l’accès au parking devrait se faire uniquement par la rue traversière. Après discussions les élus sont unanimement d’accord pour englober ces travaux dans le programme aménagement du bourg.

 

 

Le Maire fait le point aux élus concernant l’avancement des travaux de l’aménagement du bourg. Actuellement, les travaux sont interrompus pour cause d’intempéries. La société SRTP était d’autre part en congés pendant la période des fêtes.

-des travaux d’extension de l’aménagement du haut de la rue de Bannalec sont à prévoir.

- Place du hangar municipal en béton désactivé, le reste sera en bitume classique.

- Le tapis de roulement sera refait jusqu’en haut de la rue de Bannalec et pris en charge par le Département et ceci pour une plus-value d’environ 11 000 € HT.

- Suppression d’un passage piéton entre le four à pain et la rue E Tanguy.

 

Le Maire explique que le montant initial est de 141 749 € HT+ Arrêt de Bus 12 000€ HT + Extension environ 15 000 € HT soit un total de 169 000 € HT.

 

Le Maire explique qu’un avenant au marché sera nécessaire mais celui-ci sera réalisé à la fin des travaux car, pour l’instant, les services de la DDTM ne peuvent pas nous estimer le coût.

 

3/ Choix du bureau d’étude concernant le plan de mise en accessibilité

 

OBJET : ELABORATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS D ESPACES PUBLICS

 

Conformément à

• la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

• Le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics

• Le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces techniques et son arrêté d’application du 15 janvier 2007

 

Le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal l’obligation d’élaborer un plan de mise en accessibilité, aux personnes handicapées et à mobilité réduite, de la voirie et des aménagements d’espaces publics.

 

Après sollicitation des entreprises, plusieurs sociétés ont répondu à ce projet. Le Maire rappelle les critères de choix : 1/ valeur technique

2/ Délais

3/ Prix

Le Maire au vue de ces éléments propose le Bureau VERITAS le moins disant situé, 22 rue Amiral Romain Desfossés à BREST pour un montant de 2 590 € HT soit, 2 990.00 € TTC.

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’unanimité des membres présents

 

DECIDE après analyse des offres de la DDTM, de choisir le Bureau VERITAS le moins disant situé, 22 rue Amiral Romain Desfossés à BREST pour un montant de 2 590 € HT soit, 2 990.00 € TTC.

 

DONNE pouvoir au maire afin de signer tous les documents concernant ce marché.

 

 

4/ Taxe de séjour office intercommunale : fixation des tarifs

 

OBJET :INSTAURATION D’UNE TAXE DE SEJOUR

 

La présente délibération définit les caractéristiques de la taxe de séjour pour la commune de LE TREVOUX applicable dès le premier février 2010.

 

Objectifs de l’institution de la taxe

 

L’instauration de la taxe répond à plusieurs objectifs :

• favoriser la fréquentation touristique de la commune de LE TREVOUX

• renforcer les moyens de développement et de promotion touristique

 

Régime d’institution et assiette

 

Ainsi et conformément à l’article L233-29 du CGCT, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui séjournent à titre onéreux sur le territoire de la commune sans être redevable de la taxe d’habitation.

 

Période de recouvrement : du 01 janvier au 31 décembre

 

Dates de reversement de la taxe de séjour

Les logeurs et intermédiaires devront spontanément et sous leur responsabilité pour l’année « N » et les suivantes reverser les produits de la taxe de séjour collectée au régisseur communal

 

Tarifs montant/nuitée

Hôtel et résidence de tourisme

4* 0.85 euros

3* 0.80 euros

2* 0.60 euros

1* 0.40 euros

Sans * 0.30 euros

 

Camping

4* 0.40 euros

3* 0.35 euros

2* 0.20 euros

1* 0.20 euros

Sans* 0.20 euros

 

Chambre d’hôtes 0.40 euros

 

Meublé et Gîte rural

5 et 4 clés ou 5 et 4* -4épis 0.65 euros

3 clés ou 3* ou 3 épis 0.50 euros

2 clés ou 2* ou 2 épis 0.40 euros

1 clé ou 1* ou 1 épis 0.35 euros

Meublé sans étoile 0.35 euros

 

Affectation du produit de la taxe

Conformément à l’article L2333-27 CGCT, le produit de cette taxe sera entièrement affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire communal.

 

Obligation des logeurs :

• Le logeur a obligation d’afficher les tarifs de la taxe de séjour et de la faire figurer sur la facture remise au client, distinctement de ses propres prestations,

• Le logeur a obligation de percevoir la taxe de séjour et de la verser sous sa responsabilité, à la date prévue par la présente délibération, au moyen d’un bordereau de versement,

• Le logeur a obligation de tenir un état, désigné par le terme «  registre des logeurs «  précisant obligatoirement

 

•  

  • le nombre de personnes

  • Le nombre de nuits de séjour,

  • Le montant de la taxe perçue,

  • Les motifs d’exonération ou de réduction,

  • Sans élément relatif à l’Etat-civil.

 

Obligation de la collectivité

 

La commune de LE TREVOUX a obligation de tenir un état relatif à l’emploi de la taxe de séjour. Il s’agit d’une annexe au compte administratif, retraçant l’affectation du produit pendant l’exercice considéré

L’état doit être tenu à la disposition du public et doit figurer en annexe du compte administratif. Une communication directe et lisible sera par ailleurs réalisée, en direction des logeurs et des touristes.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents

 

DE CIDE d’instaurer la taxe de séjour sur le territoire communal selon les modalités exposées ci-dessus, à compter du 01 février 2010.

 

 

5/ Validation du règlement intérieur hygiène et sécurité

 

Suite à la commission du personnel en date du 18 septembre 2009 et à la réunion avec les agents le 21 octobre 2009, le Maire explique aux élus qu’un règlement intérieur d’hygiène et sécurité a été élaboré et est soumis aux membres du Conseil Municipal pour approbation. Il précise aux élus que le personnel présent n’a formulé aucun désaccord concernant la mise en place de ce règlement.

 

La proposition de règlement a été soumise au comité technique paritaire le 12 novembre 2009 et celui-ci a émis un avis favorable à cette saisine.

 

Monsieur CADORET pense qu’il n’y avait pas besoin de mettre l’article 11 concernant L’abus de la consommation d’alcool dans le règlement et qu’il votera à cause de cela contre le règlement.

 

Après discussions et Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

Par 11 voix pour, 1 vote contre (Monsieur CADORET) et 1 abstention (Mme CARUSO)

 

ADOPTE le présent règlement joint en annexe.

 

 

 

 

 

 

 

6/ Questions diverses

6-1/ Construction bibliothèque municipale

 

Le Maire rend compte à l’assemblée du projet de construction d’une future bibliothèque municipale au centre bourg, travaux de gros œuvre et de second œuvre ainsi que divers honoraires.

Il demande d’inscrire d’une part pour ces gros travaux la somme de 200 000 euros TTC au budget 2010, d’autre part pour les divers frais, honoraires la somme de 31 000 € TTC au budget 2010.

Il explique également que pour l’achat d’équipements mobiliers, matériels divers, informatique et livres il est nécessaire de prévoir au budget 2010, la somme de 57 000 euros TTC.

Pour réaliser ces travaux, il demande à bénéficier du maximum de subvention auprès des différents organismes (Etat, DRAC, DGE, Conseil général et le Conseil Régional).

La mission de maîtrise d’œuvre est confiée à Madame FURIC Joëlle, architecte à SAINT-THURIEN.

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents

 

DECIDE DE LANCER en 2010, la création d’une bibliothèque municipale,

 

D’INSCRIRE au budget 2010, la somme TTC de :

• 200 000 euros pour les travaux de construction de gros œuvre

• 31 000 euros pour les frais divers, honoraires

• 57 000 euros pour l’achat de mobiliers, matériels divers, informatique et livres de la bibliothèque municipale.

 

SOLLICITE des demandes de subvention auprès de l’Etat, la DRAC, la DGE, le Conseil Général et le Conseil Régional,

 

DONNE pouvoir au Maire pour signer toute pièce se rapportant à cette décision.

Monsieur Hervé CADORET précise qu’il devient plus qu’urgent de penser à réhabiliter le logement de la poste ainsi que le bâtiment du presbytère. Le Maire estime et indique aux élus que ces deux immeubles dont le coût de rénovation sera important feront l’objet d’une réflexion lors du prochain débat d’orientation budgétaire.

 

6-2/ Travaux salle municipale

 

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée de la nécessité d’effectuer des travaux de rénovation du plafond de la salle municipale.

Il fait état des devis reçus à cet effet.

 

Monsieur le Maire propose alors, au vu des propositions présentées de retenir l’entreprise de peinture et décoration Gilles BOURHIS de SCAER pour un montant HT de 5 770.00 €, soit 6 900.92 € TTC.

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Unanimité des membres présents

 

DECIDE d’entériner le choix tel que proposé par Monsieur le Maire, pour la rénovation du plafond de la salle polyvalente.

DECIDE de choisir l’entreprise de peinture et décoration Gilles BOURHIS de SCAER pour un montant HT de 5 770.00 €, soit 6 900.92 € TTC.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent.

 

Monsieur HUBERT précise que les travaux seront réalisés la dernière semaine de juin et pendant le mois de juillet.

Les employés municipaux feront quant à eux la peinture des murs.

 

6-3/ Carte communale

 

Le Maire explique que 36 remarques ont été portées dans le registre d’enquête publique qui visent à augmenter les surfaces constructibles.

Toutes ne sont pas recevables car certaines sont incompatibles avec le SCOT et elles représentent au total des surfaces disproportionnées avec le nombre de constructions envisageables sur 5 ans.

Une commission d’urbanisme est prévue afin de finaliser définitivement le projet de carte communale le vendredi 22 janvier à 18 heures en mairie avant de le proposer à l’approbation du Conseil Municipal puis au contrôle de légalité de la Préfecture.

Après signature par le Préfet, la carte communale sera définitivement applicable. Dès l’annonce réalisées dans la presse, plus aucun CU ne pourra être attribué en dehors du zonage de la carte, et plus aucune prorogation ne pourra plus être accordée.

 

 

6-4/ Résultats techniques station d’épuration

Document en annexe

 

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30.

 

 

 

Le Maire,

André FRAVAL