Conseil Municipal du 12 septembre 2008

 

Secrétaire de séance : Patricia Morin

Présents : André Fraval, Olivier Berthou, Daniel Hanocq, Patricia Morin, Jeanne Yvonne Gourlaouen, André Thiec, Paul Tanguy, Gaël Corvec, Françoise Charter, Marie le Rest, Hervé Cadoret, Jo Prima.

Excusés : Jean-Baptiste Hubert, Christophe Rosais, Virginie Caruso

les excusés ont donné leur pouvoir.

L’ordre du jour : 
1/    Enquête publique: point sur le projet éolien de Bannalec

2/    Raccordement à l'égout

3/    Renforcement de la voirie communale programme 2008: choix de l'entreprise

4/    Décharge et prise en charge des Archives Communales
5     Questions diverses

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

Il rappelle l'ordre du jour, propose d’ adopter le compte rendu du conseil municipal du 21 Août 2008.

Jo Prima intervient pour demander la rectification de son prénom ce n'est pas Joseph mais Jo, indique que pour la création du poste d'Atsem, l'opposition s'était abstenue mais n'avait pas voté contre.

Monsieur le maire indique que sur le compte rendu il est bien indiqué qu'ils se sont abstenus, que nous n'allons pas relancer le débat sur la création de ce poste. Il rappelle le texte de loi obligeant une municipalité à mettre une atsem dans chaque classe de maternelle.

Le compte rendu du conseil municipal est approuvé à l'unanimité.

Enquête publique : point sur le projet éolien de Bannalec

André Fraval indique que nous ne sommes pas là pour faire la critique ou la promotion de l'éolien, rappelle que le projet initié en 2002 a été repris par le schéma éolien de la COCOPAQ et que l'implantation était donc connue lors de son approbation en 2006. La commune était représentée alors à la COCOPAQ par Frédéric Coroller et Jo Prima. Ces deux représentants avaient voté pour ce schéma éolien.

Le maire indique que ce dossier a été suivi par Daniel Hanocq, qu'un déplacement a été organisé par la municipalité de Bannalec et que chacun a pu se forger son opinion personnelle. Nous sommes là aujourd'hui pour défendre l'intérêt de nos concitoyens.

Daniel Hanocq : replace le sujet dans un débat général, rappelle la réunion du mardi 9 septembre, indique qu'il a instruit ce dossier depuis un mois à charge et à décharge. On ne peut pas exclure des nuisances pour les riverains les plus proches, 400 mètres selon lui c'est trop court, pour donner un avis favorable. Ceci sans remettre en cause l'éolien, le matériel va continuer à évoluer, en l'état actuel des choses les risques sont trop probables pour les riverains du Trévoux sans recours réglementaire fiable en cas de nuisance.

Jo Prima : lors de la visite de parcs éoliens avec la Cocopaq en 2006, il n'y avait pas de vent il était difficile de se rendre compte du bruit. Dans les environs les plus proches c'étaient des problèmes de réception TV. En 2006 j'ai approuvé, je n'avais pas été invité pour voir les sites du schéma éolien.

Hervé Cadoret : en 2006, ce n’était qu’un « schéma » qui a été approuvé, aujourd’hui les implantations exactes sont connues.

Daniel Hanocq : Dans le schéma éolien adopté en 2006 les emplacements proposés pour les éoliennes de Bannalec sont déjà indiqués à quelques dizaines de mètres près.

Jo : j'assume, j'ai fait la visite, j'étais à la commission « aménagement du territoire »;

Daniel Hanocq regrette des propos entendus dans le car lors de la visite du samedi précédent suite à la prise de parole de Jo Prima : « si demain il ya des gens malades au Trévoux on saura à qui la faute ! »

André Thiec répond à une intervention de Jo Prima qui demandait s'il y avait des problèmes dans les élevages à proximité des éoliennes. D'après les renseignements pris par André Thiec, il n'y a pas de problèmes dans les élevages à proximité des sites de Plouguin et dans le bassin de Chateaulin.

Le maire propose aux personnes présentes dans la salle du conseil d'intervenir si elles le souhaitent.

Philippe Fratras président de l'association C du vent : « le comité de pilotage de la Cocopaq a fait une erreur : 400 mètres, c'était trop près. L'erreur est là , aujourd'hui on se rend compte que la distance de 400 mètres n'est pas suffisante. »

Monsieur Lijour demande quel recours a la commune du Trévoux si le projet est adopté?

Le maire indique que l'on peut relayer les plaintes des riverains qui nous arriveraient auprès du préfet à qui il revient de faire appliquer la loi.

Philippe Fratras : la décision finale revient au maire de Bannalec, vous en tant que commune limitrophe , vous êtes impactés , le préfet peut tenir compte de l'avis de la municipalité du Trévoux

Le maire : le propriétaire des terrains où seront implantés les éoliennes pourra louer ses terres

3 000€ par éolienne et par an et la Cocopaq recevra 20 000€ par éolienne et par an.

Madame Lijour :sous chaque éolienne ils coulent 85 m3 de béton.

Philippe Fratras: lorsqu'ils démontent les éoliennes ils arrasent la calotte sur 2 mètres.

Daniel Hanocq : C’est suffisant pour reconstituer le sol dans son état initial. Quand le projet est lancé , l'argent pour le démantèlement est bloqué sur un compte.

Daniel Hanocq : présente le projet de délibération

« délibération concernant le projet d’implantation de deux parcs de quatre éoliennes sur les sites

de Keros et de Castel Coudiec à Bannalec.

Le conseil municipal du Trévoux souhaite porter les remarques suivantes au registre de l’enquête publique actuellement en cours en Mairie de Bannalec.

Vu le descriptif détaillé du projet,

Vu les schémas éoliens de la COCOPAQ et régional.

Après visite de plusieurs sites existants dans différentes conditions climatiques et renseignements pris auprès des riverains concernés,

Sans rejeter l’énergie éolienne dans son principe, nous considérons que la distance de 400 m de retrait par rapport aux habitations est insuffisante pour assurer l’absence de nuisances pour les riverains concernés d’autant qu’elle n’est pas toujours parfaitement respectée pour deux des quatre éoliennes de Castel Coudiec.

Nous considérons que les outils réglementaires existant encadrant les problèmes de nuisance sonores (émergence inférieur à 5dba le jour et 3dba la nuit) ne permettent pas d’assurer un recours suffisant pour nos concitoyens en cas de nuisances ressenties pour ce type de bruit rythmé et entêtant.

Appliquant le principe de précaution, dans l’état actuel du projet, nous exprimons donc notre opposition à l’implantation des 2 parcs éoliens proposés à l’enquête publique tant à Keros qu’à Castel Coudiec. »

Il est adopté à l'unanimité par le conseil municipal.

Raccordement à l'égout

Il n'a jamais été instauré de taxe, mais une participation, ceci crée une confusion réglementaire.

Le Maire propose d’adopter la nouvelle taxe de raccordement à l'égout qui remplace l’appellation « participation » sans en changer son montant.

La présente délibération annule et remplace la délibération du 20 juillet 2007.

Le Maire rappelle à l’assemblée que lorsqu’un réseau collectif d’assainissement est mis en service, les propriétaires des constructions existantes ont un délai de deux ans pour s’y raccorder.

Le remboursement des frais de raccordement correspond à une redevance pour service rendu en contre partie de la réalisation de la partie publique du branchement.

En conséquence, Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le montant de la taxe de raccordement à l’égout.

Le conseil municipal a l’unanimité des membres présents décide les montants suivants :

Immeuble nouveau	2050 €
Immeuble ancien	720 €

Renforcement de la voirie communale programme 2008: choix de l'entreprise

Monsieur Le Maire explique à l’Assemblée qu’il convient de choisir une entreprise, dans le cadre du renforcement de la voirie communale 2008.

Olivier Berthou explique que la commission d' appel d’offres  a retenu l’entreprise E.G.T.P pour un montant de 21 536,37 € TTC

Après ouverture des plis et étude par la Direction Départementale de l’Equipement des propositions des entreprises en commission d'appel d'offres l’entreprise E.G.T.P a été choisi pour un montant de : 21 536,37 € TTC .

Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer le marché adopté.

Décharge et prise en charge des Archives Communales

Passation des archives entre l’ancien et le nouveau maire.

Capacité d'accueil de la garderie périscolaire :

Une visite des locaux par une puéricultrice du Conseil Général a permis de réévaluer la capacité d’accueil de la structure fin mai 2008.

A savoir, et avec l’avis favorable du président du Conseil Général :

MATIN	16 enfants de moins de 6 ans
SOIR	16 enfants de moins de 6 anS

Le conseil municipal a l’unanimité des membres présents approuve ces capacités d'accueil.

Jo Prima relance le débat sur la création du poste d'atsem et sur le fait que l'atsem titulaire a été changée de classe.

Patricia Morin indique que ce choix est fait par la directrice et que le planning du personnel communal de l'école est fait en fonction des choix de la directrice.

Patricia Morin rappelle que cette année les PS1 et PS2 sont dans deux classes différentes ce qui nécessitait d'avoir 2 postes d'atsem.

Hervé Cadoret s'inquiète d'une suppression possible d'une classe. Patricia Morin le rassure en indiquant le nombre de naissances du Trévoux les trois dernières années 2005 : 15, 2006 : 15, 2007 : 20.

Patricia Morin invite le conseil municipal au bâptème de l'école le vendredi 26 septembre à 18H. Toute la population est invitée, un goûter sera servi aux enfants et un apéritif aux adultes.

Problème de retard des courriers expédiés aux élus :

Hervé Cadoret précise que depuis 2 ans il y a 2 « Postes » et que le courrier lent n’est plus traité localement mais transite par Quimper.

Hervé Cadoret souhaite rappeler que le coût de la réfection de la fresque n'était que de

4 500 €.

Le maire indique que le repas des anciens aura lieu dimanche 5 octobre.

Olivier Berthou indique que le choix de la chaudière pour l’église a été guidé par la présence d’un extracteur de fumée qui n’oblige pas à l’installation d’un conduit extérieur.

La séance est levée à 21H30.