Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mil neuf, le 24 mars 2009 à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué le 13 Mars 2009 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de André FRAVAL, Maire.

Nombre de conseillers : 15

Présents : 12 Présents  tous les membres en exercice à l’exception de Madame GOURLAOUEN Jeanne Yvonne, Monsieur HANOCQ Daniel et de Monsieur CORVEC excusé, a donné procuration à Mr André FRAVAL.

 

Secrétaire de Séance : OlivierBERTHOU

 

Le Maire ouvre la séance à 18 Heures

Le Maire accueille les élus et met aux voix les délibérations du précédent conseil municipal

Voix Pour : 13 Voix contre :0

Voix abstention :0

 

L'ordre du jour sera le suivant :

 

1/ Vote des Comptes Administratifs 2008 (Commune, Assainissement, Transport scolaire, Lotissement),

2/ Vote des Comptes de Gestion 2008 (Commune, Assainissement, Transport scolaire Lotissement),

3/ Vote des taux d’imposition pour l’année 2009,

4/ Affectation des résultats 2008,

5/ Vote des Budgets primitifs 2009 (Commune, Assainissement, Transport scolaire Lotissement),

6/ Questions Diverses

 

 

1/Comptes Administratifs

 

Monsieur PREDOUR, receveur de Bannalec présente les comptes administratifs de la commune ainsi que les budgets annexes.

 

Dans la présentation des budgets, il détaille toutes les lignes concernant les dépenses et les recettes d’exploitation et d’investissement.

 

 

 

 

A-BUDGET PRINCIPAL

 

LIBELLES	2008
FONCTIONNEMENT
-Dépenses	598 580.88 €
-Recettes	747 104.32 €
Résultat courant 2008	+148 523.44 €
Résultat clôture 2007 pour info	+ 172 213.49 €
Affectation 2008 au 1068	100 000.00 €
Résultat clôture 2008	220 736.93 €
A Affecter au 1068	108 800.00 €
A reporter en 2009 au 002	111 936.93 €
INVESTISSEMENT
-Dépenses	155 231.98 €
-Recettes	145 587.66 €
Résultat courant 2008	- 9 644.32 €
Résultat de clôture 2007	- 154 521.68 €
Déficit d’investissement à reporter au 001	- 164 166.00 €

 

 

B-ASSAINISSEMENT

 

LIBELLES	2008
FONCTIONNEMENT
-Dépenses	8 301.13 €
-Recettes	23 972.81 €
Résultat courant	15 671.68 €
Résultat de clôture 2007	8 507.58 €
Résultat de clôture 2008	+ 24 179.26 €
Excédent de Fonctionnement à reporter au 002	+ 24 179.26 €
INVESTISSEMENT
-Dépenses	128 048.27 €
-Recettes	82 417.46 €
Résultat courant 2008	- 45 630.81 €
Résultat de clôture 2007	+ 9 386.19 €
Déficit d’investissement à reporter au 001	- 36 244.62 €

 

 

C- TRANSPORT SCOLAIRE

 

LIBELLES	2008
FONCTIONNEMENT
-Dépenses	21 778.56 €
-Recettes	20 234.81 €
Résultat courant	- 1 543.75 €
Résultat de clôture 2007	+ 6 589.72 €
Affectation au 1068 année 2008	+ 6 589.72 €
Déficit de Fonctionnement à reporter au 002	-1 543.75 €
INVESTISSEMENT
-Dépenses	0
-Recettes	31 344.82 €
Résultat courant 2008	+31 344.82 €
Résultat de clôture 2007	- 20 821.03 €
Excédent d’investissement à reporter au 001	+10 523.79 €

E- LOTISSEMENT

 

LIBELLES	2008
FONCTIONNEMENT
-Dépenses	0
-Recettes	0
Résultat courant 2008	0
Résultat de clôture 2007	+ 52 719.01€
Résultat de clôture 2008	+ 52 719.01 €
Excédent de Fonctionnement à reporter au 002	+52 0719.01 €
INVESTISSEMENT
-Dépenses	0
-Recettes	0
Résultat courant 2008	0
Résultat de clôture 2007	-747 €
Déficit d’investissement à reporter au 001	-747 €

 

Monsieur HUBERT fait procéder aux votes :

Budget de la Commune est : adopté à l’unanimité.

Budget assainissement est : adopté à l’unanimité.

Budget transport scolaire est : adopté à l’unanimité.

Budget lotissement est : adopté à l’unanimité.

 

 

2/ Vote des comptes de gestion 2008 – Les documents tenus par la perception et présenté par le percepteur.

Compte de gestion 2008 de la commune est adopté à l’unanimité.

Compte de gestion 2008 de l’assainissement est adopté à l’unanimité.

Compte de gestion 2008 du transport scolaire est adopté à l’unanimité.

Compte de gestion 2008 du lotissement est adopté à l’unanimité.

 

 

3/ Affectation des résultats 2008,

 

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle relative à l’application de la comptabilité M14, il convient de procéder à l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2008.

 

Budget Général Commune

 

Montant à affecter : 220 736.93 Euros

- Affectation au compte 1068 (réserves) : 108 800.00 Euros

- Affectation au compte 002 (excédent reporté) : 111 936.93 Euros

 

Budget Assainissement

 

Montant à affecter : 24 179.26 Euros

- Affectation au compte 002 (excédent reporté) : 24 179.26 Euros

 

Budget Lotissement

 

Montant à affecter : 52 719.01 Euros

- Affectation au compte 002 (excédent reporté) : 52 719.01 Euros

 

Décision des élus : Adopté à l’unanimité des membres présents

 

 

4/ Vote des taux d’imposition pour l’année 2009,

Le Maire et les élus lors de la commission des finances proposent de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2009.

Décision des élus en matière de taux 2009 : pas d’augmentation des taux pour 2009, adopté à l’unanimité des membres présents

LIBELLES	BASES	TAUX	PRODUIT
Taxes Habitation	1 265 000.00	9.69 %	122 579
Taxe Foncier Bâti	702 400.00	11.95 %	83 937
Taxe Foncier non Bâti	91 900.00	30.21 %	27 763
	2 059 300.00		234 279 €

 

5/ Vote des Budgets primitifs 2009 (Commune, Assainissement, Transport scolaire Lotissement et CCAS),

 

Le Maire rappelle que ces budgets représentent les recettes et les dépenses de l’année 2009. Il rappelle que les chiffres ont été proposés et validés lors de la commission des finances.

 

Monsieur PREDOUR présente les budgets primitifs de l’année 2009.

Monsieur HANOCQ et Madame GOURLAOUEN arrivent au conseil à 19h20.

Monsieur PRIMA quitte la séance à 19h40. Mme CARUSO quitte la séance à 19h50 et donne procuration de votes à Mme LE REST Marie.

 

5-1) Budget Commune- Balance générale – Budget en annexe

 

 

SECTION D’EXPLOITATION

 

Vue d’ensemble Dépenses

 

LIBELLES		BP 08	REALISE	BP09
DEPENSES EXPLOITATION		786 674	598 554	812 675
Charges à Caractères Général		201 550	182 576	209 200
Charges de Personnel		319 270	297 858	317 270
Atténuation de Charges		150
Dépenses imprévues		21 486		17 126
Virement Sect Invest		108 800		117 291
Transfert sections		3 578	3 576	1 878
Autres charges Gest courante		108 250	96 529	124 710
Charges financières		23 000	17 825	24 000
Charges exceptionnelles		600	190	1 200
	Vue d’ensemble Recettes
	SECTION D’INVESTISSEMENT   Vue d’ensemble Dépenses Détail par programme Voir le budget primitif 2009   Monsieur Prima estime qu’il n’y a pas eu avant la présentation du budget primitif, de concertation sur les investissements nouveaux notamment la bibliothèque et la réhabilitation de la poste. Monsieur le Maire explique que les choix des inscriptions au budget section d’investissement ont été débattus et approuvés par les membres de la commission des finances.                 Vue d’ensemble Recettes

 

LIBELLES		PROPOSITIONS
DEPENSES		1 722 892
Dépenses de Fonctionnement		833 675
Dépenses d’Investissement		889 217
RECETTES		1 722 892
Recettes de Fonctionnement		833 675
Recettes d’Investissement		889 217
	5-2) Budget Assainissement – Balance générale-budget en annexe

 

LIBELLES	PROPOSITIONS
DEPENSES	683 658
Dépenses de Fonctionnement	61 478
Dépenses d’Investissement	622 180
RECETTES	683 658
Recettes de Fonctionnement	61 478
Recettes d’Investissement	622 180

 

5-3) Budget transport Scolaire – Balance Générale – budget en annexe

 

LIBELLES	PROPOSITIONS
DEPENSES	44 599
Dépenses de Fonctionnement	24 360
Dépenses d’Investissement	20 239
RECETTES	44 599
Recettes de Fonctionnement	24 360
Recettes d’Investissement	20 239

 

 

 

 

 

5-4) Budget Lotissement Balance Générale- budget en annexe

 

LIBELLES	PROPOSITIONS
DEPENSES	217 550
Dépenses de Fonctionnement	140 775
Dépenses d’Investissement	76 775
RECETTES	217 550
Recettes de Fonctionnement	140 775
Recettes d’Investissement	76 775

 

Monsieur le maire fait procéder aux votes :

Budget primitif de la commune est : adopté à l’unanimité des membres présents

Budget primitif de l’assainissement est : adopté à l’unanimité des membres présents

Budget primitif du transport scolaire est : adopté à l’unanimité des membres présents

Budget primitif du lotissement est : adopté à l’unanimité des membres présents

 

 

6/ Questions Diverses

 

6/1) OBJET : Aménagement du Bourg (2^ème tranche)

 

Le Maire rend compte à l’assemblée du projet d’aménagement du bourg qui date d’avant 2007 et il demande d’inscrire la somme de 205 000 € au budget 2009.

Il demande à bénéficier du maximum de subvention auprès des différents organismes (Etat, DGE, Conseil Général et Conseil régional).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide de Lancer en 2009, l’aménagement du bourg 2^ème tranche,

D’Inscrire au budget 2009, la somme de 205 000 € pour les travaux d’aménagement et de sécurité du centre bourg,

Sollicite l’inscription de l’opération à un programme d’aménagement et de sécurité du bourg par le Département,

Sollicite l’inscription de l’opération auprès de la Région,

Donne pouvoir au Maire afin de signer toutes les opérations se rapportant à cette décision.

 

 

6/2) OBJET : Création d’une ligne de trésorerie

 

Monsieur le Maire expose qu’afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie à moindre coût, la commune de Le Trévoux souhaite se doter d’outils permettant une gestion souple et économique des mouvements de trésorerie.

 

Pour cela, nous avons mis en concurrence plusieurs établissements financiers.

 

Monsieur le Maire expose donc les circonstances qui justifient l’intérêt de la commune de Le Trévoux de pouvoir bénéficier à tout moment d’un crédit de trésorerie.

Il propose la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 1 200 000 € dans le cadre d’une convention avec le Crédit Agricole.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 'unanimité des membres présents,

Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère à QUIMPER, une convention d’ouverture de crédits de trésorerie d’un montant de 1.200.000 euros sur une durée d’un an aux conditions générales fixées dans la convention et aux conditions particulières indiquées ci-après :

• Montant maximum de crédit de trésorerie : 1.200.000 €

• Déblocage et remboursable en tout ou partie à tout moment.

• Taux : Euribor 3 mois du mois en cours + 0.60 % base 365 jours et sont calculés au prorata des utilisations (soit l’équivalent de 0.56 % sur une base de 360 jours).

• Les intérêts calculés au prorata des utilisations étant payables trimestriellement

• Les frais de commission d’engagement : Néant

• Les frais de dossier : Néant

•  

Prend l’engagement au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires à la couverture des intérêts,

 

Prend l’engagement pendant la durée de la convention de créer et de mettre en recouvrement, en tant que besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdits intérêts,

Confère en tant que besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la commune pour la réalisation de l’emprunt, la signature de la convention à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

Donne pouvoir au Maire afin de signer toutes les opérations se rapportant à cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

6/3) OBJET : Remboursement d’emprunt

 

Le Maire explique aux membres du conseil municipal que :

 

Considérant l’importance de l’obtention d’une réduction des frais financiers supportés par la commune au titre des emprunts qu’elle a contractés pour le financement de ses investissements,

 

Considérant que sont accessibles aux collectivités territoriales des techniques financières permettant de réaliser ces investissements,

 

Considérant que, du fait de la rapidité des évolutions constatés sur les marchés financiers, il est souhaitable de pouvoir mettre en œuvre ces techniques dans des délais aussi réduits que possible, afin d’en retirer l’efficacité maximale,

 

Ayant entendu cet exposé,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

Donne autorisation et habilitation au maire pour effectuer toute démarche, à signer tout document et à ordonnancer tout mouvement de fonds rendu nécessaire pour le remboursement du prêt 0023971950.

 

CONDITION du prêt : prêt n° 0023871950 contracté auprès de la caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère à Quimper.

Montant du Prêt initial : 420 000 €

Durée : 240 mois

Taux d’intérêt fixe : 5.0200 %

 

CONDITION DE REMBOURSEMENT :

Capital remboursé par anticipation  : 131 921.47 euros

CAPITAL  : 131 921,47 €

INTERETS NORMAUX : 66,61 €

INDEM. FINANCIERES 4 028,44 €

INDEM RBST ANTICIPE : 1 103,74 €

MONTANT A REMBOURSER : 137 120.26 €

 

 

6/4) OBJET : Attribution de subvention au budget – annexe du service d’assainissement exercice 2009.

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de compléter le financement de la station d’épuration et d’assurer l’équilibre du budget – annexe, il convient de prévoir le versement de subventions au profit du Service d’Assainissement

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

Décide d’accorder au budget – annexe du service d’assainissement les subventions suivantes :

 

• 15 000 € de subvention d’exploitation (Article 657364 du budget général 2009)

• 100 000 € de subvention d’investissement (Article 204164 du budget général 2009).

 

 

6/5)OBJET : Application des dispositions de l’article 1^er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L.165-6 du Code Général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

 

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.1615-6,

 

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

 

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépenses et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1^er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

 

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur André FRAVAL

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

Prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 295 740 €

 

Décide d’inscrire au budget commune et budget Assainissement 1 156 906 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 391,19 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat ;

 

Autorise le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

 

Fin de la séance à 20h30.

 

Le 31 Mars 2009

 

 

Le Maire,

André FRAVAL