L'an deux mil onze, le 20 décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué le 12 décembre 2011 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de André FRAVAL, Maire.

Nombre de conseillers : 14

Présents : 9: André FRAVAL, Jean-Baptiste HUBERT, Daniel HANOCQ, André THIEC, Virginie CARUSO, Hervé CADORET, Paul TANGUY et Jeanne Yvonne GOURLAOUEN, Patricia MORIN (arrivée à 18h15)
Absents excusés :3 :Gaël CORVEC qui a donné procuration à Jean Baptiste HUBERT, Marie HUON qui a donné procuration à Virginie CARUSO, Françoise CHARTER qui a donné procuration à Hervé CADORET.
Absent :2: Olivier BERTHOU, Christophe ROSAIS.



Le Maire accueille les élus et met aux voix les délibérations du conseil municipal du 15 novembre 2011

Voix Pour : 11 voix (unanimité)       Voix contre : /        Voix abstention: /




L'ordre du jour était le suivant :

1/Lotissement de Kerbiquet: attributions des marchés pour les travaux de viabilisation (lot terrassement / voirie et lot réseaux EP et EU),

2/Bibliothèque : Résiliation du marché et relance d’une consultation pour le lot chauffage / plomberie / VMC,

3/COCOPAQ : Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du Maire en matière d’assainissement et de déchets ménagers,

4/Acquisition d’une œuvre d’art,

5/Questions diverses.







1/LOTISSEMENT DE KERBIQUET : MARCHÉ CONCERNANT VIABILISATION DES 18 LOTS

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée de la consultation lancée pour les travaux de viabilisation pour les 18 lots du lotissement communal de Kerbiquet, selon la procédure adaptée définie à l’article 28 du Code des Marchés Publics : neuf offres ont été reçues en Mairie dans les délais impartis.

Les travaux ont été répartis en 2 lots, désignés ci-après :
-lot n°1 : Terrassement / Voirie  qui recueille 7 offres,
-lot n°2 : Réseaux Eaux Usées et Eaux Pluviales, pour lequel 2 offres ont été enregistrées.

L’offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères suivants et de leur pondération :
délai : 10%
valeur technique de l’offre : 40%
prix des prestations : 50%
Ayant entendu cet exposé et au regard du classement établi,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des membres présents
Par 11 voix Pour

DECIDE de retenir l’offre de la société EIFFAGE de Lorient pour un montant de 87 994 euros HT pour le lot n°1,
DECIDE de retenir l’offre de la SARL LE FER TP de Rédéné pour un montant de 58 150.60 euros HT pour le lot n°2
DONNE pouvoir au Maire afin de signer tous les documents concernant ce dossier.


2/RÉSILIATION DU MARCHÉ POUR LE LOT n°11 « Plomberie/Sanitaire/Chauffage/VMC » ATTRIBUÉ À LA SARL ELECTRO FROID et ENGAGEMENT D’UNE NOUVELLE PROCÉDURE DE CONSULTATION

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 1er avril 2011, le Conseil Municipal a autorisé la signature et la notification des 12 lots de travaux de marché relatif à la construction de la future bibliothèque municipale.
L’entreprise ELECTRO FROID de Saint Avé (Morbihan), titulaire du lot n°11 « Plomberie / Sanitaire/ Chauffage/ VMC », pour un montant de 18 918.76 euros HT, a indiqué, d’abord par mail en date du 29 novembre 2011, puis, par courrier daté du 12 décembre 2011, qu’elle n’était plus en mesure d’assurer ce chantier. En effet, la SARL ELECTRO FROID a été placée en redressement judiciaire par décision du Tribunal de commerce de VANNES, rendue le 23 novembre 2011.
Joint téléphoniquement, Monsieur Loquet, gérant de la SARL, a confirmé à Monsieur le Maire son intention de renoncer à la continuation du marché.
 
Considérant les articles 46 à 49 du CCAG Travaux,
Vu la mise en demeure adressée le 14 décembre 2011 à Maître Raymond Dupont, désigné mandataire judiciaire dans cette procédure,
Vu le courrier de renonciation de Monsieur Guy Loquet, gérant de la SARL ELECTRO FROID, reçu en Mairie le 14 décembre 2011,
Vu la réponse de Maître Raymond DUPONT, mandataire judiciaire, en date du 19 décembre 2011,
Afin de minimiser le retard dans l’avancement du chantier de la bibliothèque,
Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des membres présents
Par 12 voix Pour
(arrivée de Patricia Morin)

AUTORISE  Monsieur le Maire à résilier le marché attribué à la SARL ELECTRO FROID, pour les travaux de Plomberie / Sanitaire/ Chauffage/ VMC (lot n°11),
RELANCE une nouvelle procédure de consultation pour les travaux de Plomberie/ Sanitaire/ Chauffage/ VMC, selon les dispositions de l’article 28 du CMP, 
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’attachant à ces procédures.


3/ACQUISITION D’UN TABLEAU

Pour la seconde année consécutive, le Salon des Artistes, organisé par la commune, offre à la population locale la possibilité d’aller à la rencontre de talents locaux.
Le temps d’un week-end, une variété d’œuvre sont ainsi exposées début octobre à la salle municipale: peinture, sculpture, moulages, photographie, dessin…

Monsieur le Maire propose de faire l’acquisition de l’une de ces œuvres, spécialement réalisée pour l’occasion. Il présente la toile intitulée « Nostalgie» à l’ensemble des membres de l’assemblée : il s’agit d’une peinture à l’huile sur toile, de 54 cm par 45 cm, sur laquelle figure une représentation ancienne d’une rue du bourg, de l’église Saint Pierre et Saint Paul et de la chapelle de Kerduté.

LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des membres présents
Par 12 voix Pour

APPROUVE l’acquisition du tableau intitulé «Nostalgie» pour un montant de deux cent euros
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’acquisition d’une oeuvre d’art

4/QUESTIONS DIVERSES

    Hervé Cadoret souhaite attirer l’attention des membres du conseil sur l’avenir du bureau de Poste au Trévoux : il explique que la tendance actuelle est de «déléguer ses services à la Mairie qui, en contrepartie, reçoit une rémunération pour le personnel mis à disposition».
Monsieur le Maire confirme qu’une réorganisation prochaine est à l’étude : « on sera amené à avoir une réflexion pour le premier semestre 2012. C’est, il est vrai, une mission de service public et on y sera vigilant. »
Une rencontre concernant cette restructuration sera sollicitée auprès de Franck Vinay, représentant de la Poste.
Hervé Cadoret conclut en expliquant qu’il « faut réagir dès maintenant, sinon, c’est la fermeture pure et simple du bureau de la commune. Saint-Thurien a su défendre son bureau et je vous mets en garde pour l’avenir de celui du Trévoux. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H30.


Le Maire,
André FRAVAL.