Compte Rendu du Conseil Municipal

du 29 mars 2011

 

 

L’an deux mil onze, le vingt-neuf mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 21 mars 2011 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur André FRAVAL, Maire.

Nombre de Conseillers : 14

Présents : 11 : André FRAVAL, Jean Baptiste HUBERT, Daniel HANOCQ, Patricia MORIN, André THIEC, Jeanne Yvonne GOURLAOUEN, Christophe ROSAIS, Paul TANGUY, Hervé CADORET, Virginie CARUSO, Françoise CHARTER

Absents excusés : 3 : Olivier BERTHOU, qui a donné procuration à Jean Baptiste HUBERT, Gaël CORVEC qui a donné procuration à André FRAVAL et Marie HUON qui a donné procuration à Françoise CHARTER

Secrétaire de séance : Mr Jean-Baptiste HUBERT

André LAMER, Receveur Principal au Trésor Public de Quimperlé, est également présent.

 

Le Maire ouvre la séance à 18 Heures

 

Le Maire accueille les élus et met aux voix les délibérations du précédent conseil municipal

 

Voix Pour : 10 Voix contre : 4 Voix abstention: 0

 

Concernant le logement de la Poste, Monsieur Cadoret demande copie des documents de travail (textes réglementaires et devis), collectés dans le cadre de l’étude sur la pertinence de sa réhabilitation.

 

Concernant la nomination de Monsieur Thiec, Madame Charter est surprise par le rang occupé par les Adjoints au Maire, à l’issue du nouveau tableau du conseil municipal et dit ne pas avoir été informée de la procédure applicable.

[Décision du Conseil d’Etat du 28 octobre 1988: « … En tout état de cause, chacun des adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adjoint démissionnaire se trouve automatiquement promu d'un rang au tableau des adjoints. Et si un nouvel adjoint est élu en remplacement de celui démissionnaire, il prend place au dernier rang du tableau des adjoints … »]

 

L'ordre du jour était le suivant:

 

1/ Vote des Comptes Administratifs 2010

(Commune, Assainissement, Transport Scolaire, Lotissement),

2/ Vote des Comptes de Gestion 2010

(Commune, Assainissement, Transport Scolaire, Lotissement),

3/ Affectation des résultats 2010,

4/ Vote des taux d’imposition pour l’année 2011,

5/ Vote des budgets primitifs 2011

(Commune, Assainissement, Transport Scolaire, Lotissement),

6/ Vote Subventions budgets Assainissement, Transport scolaire et CCAS,

7/ Bibliothèque : Passation des marchés de travaux

8/ Questions diverses.

 

1/ ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS et COMPTES DE GESTION ANNEE 2010

 

Monsieur Hubert présente les comptes administratifs 2010 des différents budgets (COMMUNE, ASSAINISSEMENT, TRANSPORT SCOLAIRE, LOTISSEMENT) et effectue un balayage des sections de fonctionnement et d’investissement (dépenses et recettes).

Le Conseil Municipal :

 

1. CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion,

 

1. DIT que ces derniers n’appellent ni observation, ni réserve.

 

Monsieur André FRAVAL, Maire, Ordonnateur de l’exercice 2010 est sorti au moment du vote,

 

A- BUDGET PRINCIPAL

 

Le Conseil Municipal, par 8 voix Pour et 4 voix Contre, VOTE et ARRETE les résultats de clôture de façon suivante pour le budget principal de la Commune :

 

 

B- ASSAINISSEMENT

 

Le Conseil Municipal, par 8 voix Pour et 4 voix Contre, VOTE et ARRETE les résultats de clôture de façon suivante pour le budget annexe de l’Assainissement de la commune :

 

 

C- TRANSPORT SCOLAIRE

 

Le Conseil Municipal, par 8 voix Pour et 4 voix Contre, VOTE et ARRETE les résultats de clôture de façon suivante pour le budget annexe du Transport Scolaire de la commune :

 

 

D- LOTISSEMENT

 

Le Conseil Municipal, par 8 voix Pour et 4 voix Contre, VOTE et ARRETE les résultats de clôture de façon suivante pour le budget annexe du Lotissement de la commune

 

 

 

2/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE M. Pierrick REFLOCH, RECEVEUR PRINCIPAL

 

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2010 et des décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats. Le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

 

Après avoir entendu le compte administratif 2010;

 

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancé et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives:

 

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2010, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Approuve, par 10 voix Pour et 4 Abstentions, le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Principal

 

 

3/ AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION EXERCICE 2010

 

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle relative à l’application de la comptabilité M14, il convient de procéder à l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2010.

 

Budget Général Commune

Montant à affecter : 168 839 .64 Euros

- Affectation au compte 1068 (réserves) : 76 917.64 Euros

- Affectation au compte 002 (excédent reporté) : 91 922.00 Euros

 

Budget Assainissement

Montant à affecter : 35 954.68 Euros

- Affectation au compte 1068 23 393.00 Euros

- Affectation au compte 002 (excédent reporté) : 12 561.68 Euros

 

Budget Lotissement

Montant à affecter : 52 719.01 Euros

- Affectation au compte 002 (excédent reporté) : 52 719.01 Euros

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

(Par 10 voix Pour et 4 voix Contre)

 

APRESen avoir délibéré,

 

DONNE son accord sur les affectations des résultats de fonctionnement 2010 telles que susmentionnées.

 

 

4/ TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES POUR L'ANNÉE 2011

 

Le Maire dépose sur le bureau l'état de notification des taux d'impositions de la taxe d'habitation et des taxes foncières. Il propose d’augmenter les taux 2011 de 2 % mais demande au Conseil Municipal de décider des taux définitifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 10 voix Pour et 4 voix Contre

 

APRES avoir entendu cet exposé,

 

APRES en avoir délibéré,

 

DECIDE d’augmenter les taux de contributions directes de 2% et d’appliquer les taux suivants pour 2011 :

 

- Taxe d'Habitation : 10.13%

- Taxe Foncière prop.bâties : 12.49 %

- Taxe Foncière prop. non bâties : : 31.59 %

5/ ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF de la COMMUNE ANNEE 2011

 

 

Sous la Présidence de Monsieur André FRAVAL, Maire de la commune de LE TREVOUX, Monsieur HUBERT Jean Baptiste, Adjoint aux Finances, présente le budget principal de la commune pour l'année 2011.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 10 voix Pour et 4 voix Contre

 

APRES avoir entendu cet exposé,

APRES en avoir délibéré;

ADOPTE le budget primitif de la commune.

5/1 ADOPTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT de la COMMUNE ANNEE 2011

 

Sous la Présidence de Monsieur André FRAVAL, Maire de la commune de LE TREVOUX, Monsieur HUBERT Jean Baptiste, Adjoint aux Finances, présente le budget annexe Assainissement de la commune pour l'année 2011.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 10 voix Pour et 4 voix Contre

 

 

APRES avoir entendu cet exposé,

APRES en avoir délibéré;

ADOPTE le budget primitif annexe de l’assainissement de la commune.

5/2 ADOPTION DU BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE de la COMMUNE ANNEE 2011

 

Sous la Présidence de Monsieur André FRAVAL, Maire de la commune de LE TREVOUX, Monsieur HUBERT Jean Baptiste, adjoint aux Finances, présente le budget annexe Transport Scolaire de la commune pour l'année 2011.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 10 voix Pour et 4 voix Contre

 

 

APRES avoir entendu cet exposé,

APRES en avoir délibéré;

ADOPTE le budget primitif du Transport Scolaire de la commune.

 

5/3 ADOPTION DU BUDGET LOTISSEMENT de la COMMUNE ANNEE 2011

 

Monsieur Lamer explique que, dans le cas précis du BP Lotissement, il faut suivre une comptabilité des stocks (Investissement), c'est-à-dire que le stock de départ est constitué par (prix au m² viabilisé X nombre de m²). Au fur et à mesure des ventes réalisées, les stocks diminuent. Au 31/12, on connaît donc la valeur exacte du stock.

Or, pour ouvrir les crédits budgétaires, sur un budget inactif ces dernières années, il convenait de fixer un prix de vente estimatif. En tout état de cause, il s’agit bien d’un budget prévisionnel.

Monsieur Lamer détaille les principales imputations : les dépenses courantes se font sur les comptes de classe 6 en fonctionnement. L’achat du terrain fera l’objet d’un transfert de compte du budget Commune vers le budget Lotissement.

Le compte 73 concerne la voirie aménagée (ce qui ne sera pas vendable : les m² de voirie) : il faut lui donner une valeur qui va réintégrer la voirie communale (budget Commune) ;

Les lots aménagés : 10 725m² sont commercialisables au départ. Du fait des ventes, ce stock va décroître au fil des ans.

Il est prévu un emprunt pour faire supporter le coût par le budget Lotissement.

Sous la Présidence de Monsieur André FRAVAL, Maire de la commune de LE TREVOUX, Monsieur HUBERT Jean Baptiste, adjoint aux Finances, présente le budget annexe Lotissement de la commune pour l'année 2011.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 10 voix Pour et 4 voix Contre

 

 

APRES avoir entendu cet exposé,

APRES en avoir délibéré;

ADOPTE le budget primitif du Lotissement de la commune.

 

6/ ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de compléter le financement de la station d’épuration et d’assurer l’équilibre du budget -annexe-, il convient de prévoir le versement de subventions au profit du Service d’Assainissement.

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents

14 voix Pour

 

DECIDEd’accorder au budget – annexe du service d’assainissement la subvention suivante :

 

14 599 € de subvention d’exploitation (Article 657364 du budget général 2011)

LIBELLES	2010
FONCTIONNEMENT
-Dépenses	629 256.33 €
-Recettes	711 508.47 €
Résultat courant 2010	+ 82 252.14 €
Résultat clôture	+ 86 587 .50 €
Affectation au 1068	76 917.64 €
A reporter en 2011 au 002	91 922.00 €
INVESTISSEMENT
-Dépenses	418 514.54 €
-Recettes	222 159.96 €
Résultat courant 2010	-196 354.58 €
Résultat de clôture 2009	- 186 358.83 €
Déficit d’investissement à reporter au 001	- 382 713.41 €
LIBELLES	2010
FONCTIONNEMENT
-Dépenses	19 247.47 €
-Recettes	45 303.99 €
Résultat courant	26 056.52 €
Résultat de clôture 2009	9 898.16 €
Résultat de clôture	+35 954.68 €
Affectation au 1068	+ 23 393.00 €
Excédent de Fonctionnement à reporter au 002	+ 12 561.68 €
INVESTISSEMENT
-Dépenses	129 874.52 €
-Recettes	302 608.66 €
Résultat courant	+172 734.14 €
Résultat de clôture 2009	-291 912.22 €
Déficit d’investissement à reporter au 001	- 119 178.08€
LIBELLES	2010
FONCTIONNEMENT
-Dépenses	22 047.63 €
-Recettes	22 357.46 €
Résultat courant	+ 309.83 €
Résultat clôture 2009	- 2 754.98 €
Résultat clôture	- 2 445.15 €
Déficit de Fonctionnement à reporter au 002	- 2 445.15 €
INVESTISSEMENT
-Dépenses	0
-Recettes	9 715.00 €
Résultat courant	+9 715.00 €
Résultat de clôture 2009	20 238.89 €
Excédent d’investissement à reporter au 001	29 953.89 €
LIBELLES	2010
FONCTIONNEMENT
-Dépenses	0
-Recettes	0
Résultat courant 2009	0
Résultat de clôture 2009	+ 52 719.01 €
Excédent de Fonctionnement à reporter au 002	+ 52 719.01 €
INVESTISSEMENT
-Dépenses	0
-Recettes	0
Résultat courant 2009	0
Résultat de clôture 2009	-747 €
Déficit d’investissement à reporter au 001	-747 €

 

6/ 1 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE CCAS

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de compléter le financement et d’assurer l’équilibre du budget -annexe-, il convient de prévoir le versement d’une subvention au profit du CCAS.

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents

Par 14 voix Pour

 

DECIDEd’accorder au budget – annexe du service du CCAS la subvention suivante :

 

• 3500 € de subvention d’exploitation (Article 657362 du budget général 2011)

6/ 2 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de compléter le financement des amortissements du bus scolaire et d’assurer l’équilibre du budget – annexe, il convient de prévoir le versement de subventions au profit du Service Transport Scolaire.

 

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents

Par 14 voix Pour

 

DECIDEd’accorder au budget - annexe- du service transport scolaire les subventions suivantes :

 

• 12 062 € de subvention d’exploitation (Article 65737 du budget général 2011)

7/ BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX

 

Le Maire rend compte à l’assemblée de la procédure d’appel d’offres lancée pour la construction de la bibliothèque.

La consultation a été lancée selon la procédure adaptée définie à l’article 28 du Code des Marchés Publics, avec une remise des offres fixée au lundi 21 février 2011, à 12H00. Les travaux ont été répartis en 12 lots, désignés ci-après.

L’ouverture des plis est intervenue le 21 février 2011 à 14H30 et la Commission d’Appel d’Offres, à nouveau réunie le 23 mars 2011, a statué pour l’attribution des marchés de travaux.

 

Après l’exposé du Maire et avoir pris connaissance des procès verbaux de la Commission d’Appel d’Offres des 21 février et 23 mars 2011, et après en avoir délibéré,

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL (Par 10 voix Pour et 4 Abstentions)

 

ADOPTEles propositions de la Commission d’Appel d’Offres

 

AUTORISEle Maire à passer les marchés avec les entreprises les mieux disantes énumérées pour les montants figurant au tableau ci-dessus et à signer tous les documents y afférents.

 

8/ DIVERS

 

Afin que les élus prennent connaissance des montants affectés aux différents budgets (CA et BP), des documents de travail seront communiqués en amont du prochain vote du Budget.

LOT N°	TRAVAUX	ENTREPRISES	HT
1	Gros œuvre / Aménagements extérieurs	LAVOLE à Guiscriff	58 752.00
2	Charpente	MCA à Plonevez du Faou	12 279.70
3	Couverture / Bardage zinc	PERON Bernard de Bannalec	15 484.19
4	Menuiseries extérieures	MIROITERIE de CORNOUAILLE à Quimper	29 250.00
5	Menuiseries bois	HETET de Pont de Buis	15 706.38
6	Protections solaires	STORE DECOR à Quimper	2 725.00
7	Métallerie	LE CARQUET à Plomelin	6 133.72
8	Cloisons / Isolation	IDEA de Brest	14 231.36
9	Chape cirée / Carrelage/ Faïence	CARIOU à Quimper	10 300.00
10	Peinture / Revêtements muraux	PRC de Quimper	4 220.81
11	Plomberie / Sanitaires Chauffage / VMC	ELECTROFROID à Saint Avé	18 918.76
12	Electricité / Courants forts et faibles	SBEI à Quimper	11 400.00
		TOTAL	199 401.92

Pour répondre à la demande de Madame Caruso, le ratio de la dette par habitant de la commune est de 243 euros et l’organisme de prêt, pour ceux en cours, est le Crédit Agricole.

Madame Morin annonce qu’il n’y aura pas de fermeture de classe à la prochaine rentrée scolaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H10.

Le Maire,

André FRAVAL