LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

Département du FINISTÈRE

Commune de LE TRÉVOUX

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mil neuf, le 26 mai à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué le 07 Mai 2009 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de André FRAVAL, Maire.

Nombre de conseillers : 14  

Présents :       Tous les membres en exercice à l’exception de Monsieur ROSAIS Christophe excusé a donné procuration de vote à Monsieur Jean Baptiste HUBERT, Madame Marie LE REST excusée a donné procuration de vote à Madame Françoise CHARTER.

Secrétaire de Séance : Monsieur Olivier BERTHOU

Le Maire accueille les élus et met aux voix les délibérations du précédent conseil municipal

                        Voix Pour : 14           Voix contre : 0

                        Voix abstention : 0

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Le Maire avant d’aborder l’ordre du jour du Conseil Municipal lit à l’assemblée sur la demande de l’intéressé, la lettre de démission de Monsieur Joseph PRIMA, conseiller municipal et membre du syndicat d’électrification.

L'ordre du jour sera le suivant :

1/         Désignation de deux membres du CM à l’office intercommunal de tourisme

2/         Vote des subventions aux associations année 2009,

3/         COCOPAQ : Nouveau libellé de compétence,

4/         Motion soutien : scolarisation des enfants dès l’âge de deux ans,

5/         Cession gratuite de terrain à la commune,

6/         Vacations funéraires,

7/         budget assainissement : Ouverture de crédit,

1/ DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’OFFICE INTERCOMMUNAL DU TOURISME

Office intercommunal, initiative regroupant Bannalec, Baye Moëlan sur Mer et Le Trévoux

A la suite de plusieurs réunions, l’Office Intercommunal de Tourisme voit le jour en mars 2009 lors d’une réunion publique. Les syndicats d’initiative de chaque commune sont des partenaires importants. Le Maire regrette qu’aucun membre du syndicat d’initiative de LE TREVOUX n’est été présent à cette réunion.

Monsieur Hervé CADORET prend la parole et relate en ces termes «  pourquoi s’investir puisque quand on veut faire quelque chose, on nous met des bâtons dans les roues »

Il rappelle le désir du Syndicat d’initiative de débroussailler le chemin allant de Kerjean au bois de Lanorgard et l’intervention d’élus pour empêcher cette initiative.

Le Maire ainsi que Monsieur Daniel HANOCQ prennent à tour de rôle la parole pour signaler qu’il ne s’agit en aucune façon de la part des élus de « mettre des bâtons dans les roues » mais de trouver la meilleure façon de résoudre le litige qui existe entre Monsieur L’HARIDON, agriculteur et Monsieur CADORET membre du syndicat d’initiative. Monsieur HANOCQ envisage une réunion de la commission « jeunesse et sport » afin de réunir sur les lieux les différents protagonistes de cette affaire.

Madame MORIN, Adjointe propose deux élus Monsieur ROSAIS et Madame GOURLAOUEN à l’office intercommunal de tourisme et demande s’il y a d’autres candidats.

Aucun autre candidat ne se propose et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 13 voix pour et 1 contre

DESIGNE les membres suivants à l’office intercommunal de tourisme:

Membre : Monsieur ROSAIS Christophe

2/ VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2009

Monsieur Jean Baptiste HUBERT expose les demandes de subvention pour l’année 2009.

Il demande que les responsables d’associations ne prennent part ni au débat ni au vote et ceci concernant l’attribution des subventions les concernant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

            Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2009 intervenu le 24 Mars 2009.

            CONSIDERANT l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations « Loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie des cités, des liens d’amitié et de fraternité tissés entre nous.

            AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents

DECIDE de verser aux associations pour l’exercice 2009 les subventions suivantes :

Madame GOURLAOUEN trouve que 210 € est suffisant pour l’association des anciens combattants de LE TREVOUX.

3/ COCOPAQ : NOUVEAU LIBELLE DE COMPETENCE

POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES

Eau/Environnement/Energies/Prévention Déchets

SAGE elle Isole Laïta : modification des statuts de la COCOPAQ pour autorisation de la communauté à adhérer à tout établissement de coopération intercommunale et à tout syndicat mixte

Comme suite à la demande de la Préfecture du Finistère, l’assemblée délibérante est invitée à -APPROUVER la modification des statuts de la Cocopaq afin de lui permettre d’adhérer à tout établissement de coopération intercommunale et à tout syndicat mixte pour l’exercice de ses compétences.

Ainsi que le prévoient les dispositions légales applicables, cette délibération sera modifiée aux 16 communes membres et soumise à leur approbation.

Conformément à l’article L5211-7 du Code général des Collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur les modifications proposées dans un délai de trois mois.

« Adhésion de la Communauté de Communes à tout établissement de coopération intercommunale et à tout syndicat mixte dans le cadre de l’exercice de ses compétences »

Le conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide les propositions ci-dessus mentionnées

4/ MOTION SOUTIEN : SCOLARISATION DES ENFANTS 2 ANS

Proposition de motion de soutien

Madame MORIN Patricia lit la lettre adressée au ministre de l’Education Nationale.

Monsieur le Ministre de l’Education Nationale,

Nous avons pris acte de votre décision politique de ne pas changer les conditions d’accès à la scolarisation pour les enfants de deux ans,

Dans notre région, dans nos communes, cette scolarisation est importante et répond à un réel choix des familles qui y sont attachés.

L’accompagnement de cette attente sociale est tout aussi important de la part des collectivités territoriales qui ont lourdement investi, soit par la construction, soit par la rénovation ou l’aménagement des locaux et la mise à disposition des écoles de personnels municipaux.

Or, les prévisions d’effectifs arrêtés par les services du Rectorat d’Académie et des Inspections académiques minorent la réalité démographique de nos communes et limitent de fait artificiellement la capacité d’accueil des établissements.

Alors que toutes les politiques publiques sont aujourd’hui mobilisées pour amortir les conséquences de la crise économique qu’affronte notre pays, cette limitation artificielle de la capacité d’accueil des écoles laisserait des jeunes ménages sans solution.

Nous vous demandons donc, Monsieur le Ministre de l’Education nationale, que la réalité de la demande des familles soit prise en compte et que les enfants puissent effectivement fréquenter l’école maternelle à la prochaine rentrée scolaire.  

Décision des élus : Unanimité des membres présents

5/CESSION GRATUITE DE TERRAIN AMENAGEMENT DE LA PLACE HANGAR MUNICIPAL

5/1-OBJET: CESSION GRATUITE A LA COMMUNE D’UNE EMPRISE DE TERRAIN JOUXTANT LA PLACE DU HANGAR MUNICIPAL ROUTE DE BANNALEC PARCELLE CADASTREE SECTION AA N° 12 

Le Maire explique aux membres du conseil municipal que la famille GUYVARC’H décide de céder gratuitement à la commune une partie de la parcelle cadastrée AA n°12, d’une surface d’environ 20 m2 jouxtant la place du hangar municipal.

Après discussion,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents

APPROUVE la cession gratuite à la commune d’une emprise de terrain jouxtant la place du hangar municipal dans le cadre de l’aménagement du bourg 2^ème tranche appartement à l’indivision GUYVARCH.

DONNE à la famille GUYVARC’H un droit d’accès afin d’accéder à sa parcelle 106.

AUTORISE le Maire à passer et à signer au nom de la Commune l’acte à intervenir dont la rédaction sera confiée à Maître DAMBRINE, Notaire à Bannalec.

5/2-OBJET: CESSION GRATUITE A LA COMMUNE D’UN CHEMIN à KERHONIT

 SECTION E n° 1083, 1084 et 1085

Le Maire expose à l’assemblée le souhait de Monsieur GLOANEC Roland de céder gratuitement à la commune le chemin d’accès cadastré section E n° 1083, 1084 et 1085.

Après discussion,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents

APPROUVE la cession gratuite à la commune d’un chemin appartenant à monsieur GLOANEC Roland cadastré section E n° 1083, n° 1084 et n° 1085 pour une superficie d’environ 410 m2.

AUTORISE le Maire à passer et à signer au nom de la Commune l’acte à intervenir dont la rédaction sera confiée à Maître DAMBRINE, Notaire à Bannalec.

6/ VACATIONS FUNERAIRES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des nouvelles dispositions intervenues en matière de législation funéraire par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, parue au journal officiel du 20 décembre 2008.

Cette loi réforme en particulier le dispositif applicable à la surveillance des opérations funéraires et aux vacations versées pour la réalisation de ces surveillances.

Il rappelle les opérations funéraires qui doivent faire l’objet d’une surveillance :

Au titre de l’article L2213-14 du Code général des Collectivités Locales :

Fermeture du cercueil, lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt,

Crémation,

Exhumation, réinhumation et translation de corps. Il est rappelé sur ce point que la surveillance n’est pas requise lorsqu’il s’agit de la reprise d’une concession, que ce soit au terme de la concession, en cas de non-renouvellement à son échéance ou lors de la reprise pour « état d’abandon ».

Au titre des articles R 2213-4 et R 2213-45 à 2213-49 du Code Général des Collectivités locales :

soins de conservation

moulages de corps

transport de corps sans mise en bière hors de la commune, avec pose d’un bracelet d’identité,

transports de corps après mise en bière, avec apposition de scellés,

arrivée d’un corps mis en bière, lorsque la commune d’inhumation ou de crémation n’est pas la commune de décès,

Monsieur le Maire précise que conformément à cette nouvelle loi, seules les opérations funéraires prévues par l’article L 2213-14 précité donnent lieu au versement d’une vacation, et que, le taux unitaire des vacations funéraires, afin d’être harmonisé sur l’ensemble du territoire doit s’établir entre 20 et 25 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer par arrêté municipal le taux unitaire des vacations à 20 € pour les interventions fixées par l’article L2213-14 du Code Général des Collectivités Locales.

Ayant entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents

AUTORISE le Maire à fixer par arrêté Municipal le taux unitaire des vacations à 20 €.

7/ BUDGET ASSAINISSEMENT: OUVERTURE DE CREDIT

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’il conviendrait d’apporter, par voie de décision modificative, certaines modifications aux crédits ouverts au budget primitif 2009 du Service Assainissement.

Cette décision modificative pourrait être prise dans les conditions suivantes :

Dépenses

Compte 1641              Remboursement des emprunts :            + 138 000 €

Compte 627                Services bancaires et assimilés +     5 140 €

Compte 66111            Intérêts des emprunts                             -     5 140 €

Recettes

Compte 1641-120       Emprunt Travaux Station :                    + 138 000€

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents

ADOPTE la décision modificative telle que proposée.

8/ QUESTIONS DIVERSES

8/1/OBJET : ADMINISTRATION DU PERSONNEL

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée, article 49,

Vu la loi n°2007 209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement,

Considérant que ce taux appelé «  ratio promus – promouvables « concerne tous les grades d’avancement et qu’il doit être fixé par le conseil municipal,

Considérant l’avis favorable en date du Comité Technique Paritaire pour un ratio de 100 % pour 2009 et les années suivantes,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents

DECIDE de fixer pour l’année 2009 et les années suivantes, le taux «  ratio promus – promouvables «  à 100% pour tous les grades.

Madame CARUSO quitte la séance à 20 heures et donne procuration de vote à Monsieur Hervé CADORET.

8/2/ADHESION DE LA COCOPAQ AU SYNDICAT MIXTE

Par délibération en date du 02 octobre 2008, le Conseil Communautaire a approuvé l’adhésion de la COCOPAQ au SMEIL (Syndicat Mixte Ellé-Isole-laïta).

Comme suite aux directives de la Préfecture du Finistère, il convient que chacune des communes membres de la communauté délibère également afin d’approuver l’adhésion de la communauté de Communes à ce syndicat.

Le Conseil Municipal

Décide à l’unanimité des membres présents l’adhésion de la communauté de communes à ce syndicat Mixte Ellé-Isole-Laïta.

 8/3/ REMBOURSEMENT ABONNEMENT INTERNET

Monsieur le Maire explique aux membres de l’assemblée que compte tenu des exigences du prestataire Overblog, Madame MORIN Patricia adjointe a procédé à l’avance des fonds sur ses deniers personnel et ceci pour financer l’abonnement au site internet.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 13 voix pour et 1 abstention

DECIDE de rembourser Madame MORIN Patricia du montant de l’abonnement soit 49.90 €.

8/4/CONVENTION CADRE AVEC LE CDG29

Convention cadre « missions optionnelles CDG29 »

Le Centre de gestion du Finistère, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, a développé au service de ses collectivités territoriales partenaires des prestations facultatives. Ces prestations sont actuellement les suivantes :

Conseil en organisation,

Conseil en management,

Conseil en recrutement,

Service missions temporaires,

Aide au classement et à la valorisation des archives,

Etablissement de la paye,

Assurance chômage,

Contrat groupe d’assurance statuaire,

Médecine professionnelle et préventive,

Inspection hygiène et sécurité,

Retraite,

Document unique,

Aide à la mobilité,

Aide du reclassement,

SOS RH

Jusqu’à présent, une délibération spécifique devait être prise pour recourir à chacune de ces prestations,

Le Centre de Gestion du Finistère propose à la collectivité, dans une volonté de simplification, l’utilisation d’une convention-cadre ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que besoin, aux missions optionnelles du CDG.

Elle reprend les conditions générales de mise en œuvre des différentes prestations et renvoie en annexe aux modalités de fonctionnement de chacune et à leurs tarifs pour l’année en cours.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention-cadre « Missions optionnelles » du Centre de Gestion du Finistère.

8/5 OBJET : PLAN DE DEVELOPPEMENT NUMERIQUE DES ECOLES RURALES

Le Maire explique aux membres du Conseil municipal que Monsieur le Ministre de l’Education nationale met en œuvre « le plan de développement numérique des écoles rurales »

Ce programme, dans le cadre d’une convention entre le ministère et l’association des maires ruraux de France, prévoit l’équipement de 49 écoles dans les communes de moins de 2 000 habitants du département. Il comprend l’installation de solutions matérielles et logicielles, l’usage de services et de ressources numériques et leur mise en œuvre permanente ainsi que la formation des utilisateurs.

L’école de le TREVOUX est donc éligible et souhaite s’inscrire dans ce programme.

La dépense estimée s’élève à 12 000 € HT.

Après avoir entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents

DECIDE de faire acte de candidature au « plan de développement numérique des écoles rurales » pour l’école des hirondelles.

DECIDE  de prévoir le financement au budget 2009.

8/6/OBJET : MODIFICATION DE LA LIMITE AGGLOMERATION

SUR LA R.D. 106 ET LA R.D.22

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’actuellement les panneaux « entrée » d’agglomération se situent sur la

R.D 106 comme suit : - « entrée » : PR 3+817

R.D 22 comme suit : - « entrée » : PR 22+883    

L’Antenne Technique Départementale du Conseil Général à SCAER demande au Conseil Municipal de modifier la disposition de ces panneaux afin de permettre d’inclure à l’intérieur des limites d’agglomération les futurs lotissements à Rubéo et à Kériscat, en sortie de bourg,

Les limites d’agglomération sont fixées comme suit :

Sur la R.D 106, les panneaux matérialisant la limite d’agglomération se situeront au Point de Repère 3+675 ;

Sur la R.D.22, les panneaux matérialisant la limite d’agglomération se situeront au Point de repère 22+810.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents

DECIDE  les nouvelles délimitations de la zone d’agglomération telle que présentées ci-dessus.

8/7 PROGRAMME DE VOIRIE 2009

Monsieur Le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de choisir une entreprise, dans le cadre du renforcement de la voirie communale 2009.

Après ouverture des plis et étude par la Direction Départementale de l’Equipement des propositions des entreprises,

Ayant entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents

DECIDE de choisir l’entreprise EUROVIA pour un montant de 21 040.63 € TTC, la moins disante.

DONNE pouvoir au Maire afin de signer tous les documents concernant ce dossier.

8/8 DON

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’abbé RUCHOT demeurant à Lanorgard en LE TREVOUX a fait un don d’un montant de 600 € à la mairie sans aucune contrepartie.

Ayant entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents

ACCEPTE le don de l’abbé RUCHOT d’un montant de 600 € domicilié à Lanorgard et ceci sans aucune contrepartie.

DECIDE que le montant sera imputé au compte du budget commune.

Rue de Mellac

Monsieur Olivier BERTHOU indique qu’une réunion est prévue entre les élus et les riverains afin de réduire la vitesse sur la route de Mellac.

SPANC

En annexe

La Carte Communale

Réunion prévue le 23 juin à 9h30 en mairie : Commission d’urbanisme, DDEA, DDASS, COCOPAQ, PREFECTURE, etc…

Présentation du projet avant soumission de celui-ci à la Préfecture.

Sécurité

Monsieur CADORET signale que lors de la coupe des arbres derrière le stade, la sécurité des lieux n’était pas optimale. Il pense également que les branchages stockés près du hangar doivent rapidement être enlevés. Monsieur Olivier BERTHOU répond qu’il est prévu d’enlever le plus vite possible les branches.

Monsieur Hervé CADORET souhaite une concertation des élus avant la parution du prochain bulletin municipal.

Le Maire clôture la séance à 21H10

Le Maire,

A.FRAVAL

SPANC

Le Siter à qui la commune de LE TREVOUX a délégué sa compétence de service publique pour l’assainissement non collectif comme l’ont fait plusieurs communes de la Cocopaq, a maintenant terminé le diagnostic de toutes les installations de la commune.

Bien que n’ayant pas encore finalisé un rapport complet, il nous a d’ores et déjà informé de l’existence d’un certain nombre de « points noirs » (rejet direct dans le milieu avec des risques sanitaires avérés).

Bien  qu’étant des ouvrages sur les domaines privés, la municipalité aura à charge de s’assurer de la bonne fin de leur mise aux normes.

Dans le cadre du bassin versant conchylicole du Bélon, l’agence de l’eau pourrait participer à hauteur de 30 % au coût de ces travaux à la condition qu’ils soient réalisés sous maîtrise d’ouvrage publique et démarrés avant fin 2010.

La commune réglerait alors le montant des travaux et percevrait d’une part les 30 % de l’agence de l’eau et le solde des particuliers. Cela nécessite la signature de deux conventions entre la commune et les particuliers pour autoriser d’une part le chiffrage du projet et, dans ce cas d’une acceptation, la délégation à la commune de la maîtrise d’œuvre.

Pour chaque installation, le coût pourrait être de 5 000 à 9 000 € selon l’importance des travaux.

Daniel HANOCQ demande au conseil s’il doit continuer dans l’élaboration de ce dossier dans le cadre de la commission environnement de la Cocopaq.