COMPTE RENDU du Conseil Municipal

du 29 septembre 2009

 

 

 

 

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mil neuf, le 29 septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué le 21 septembre 2009 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence d' André FRAVAL, Maire.

Nombre de conseillers : 14

                                 

Présents : 12 :MM André FRAVAL, Jean-Baptiste HUBERT, Daniel HANOCQ, André THIEC, Gaël CORVEC, Paul TANGUY, Hervé CADORET, MMes Patricia MORIN,   Françoise CHARTER ,  Marie LE REST, Virginie CARUSO, Jeanne Yvonne GOURLAOUEN

Absents excusés : 2 : MM Olivier BERTHOU et Christophe ROSAIS a donné procuration de vote à Mr Jean Baptiste HUBERT.

Secrétaire de séance : Jean Baptiste HUBERT

 

Le Maire accueille les élus et met aux voix les délibérations du précédent conseil municipal

                        Voix Pour :    12        Voix contre : 0         Voix abstention :0

Monsieur Paul TANGUY, retardé, n’a pas pris part à ce vote.

 

 

L'ordre du jour était le suivant :

 

1/         COCOPAQ : mutualisation des formations,

2/         COCOPAQ : gestion des grands passages des gens du voyage sur le territoire,

3/         Point sur le dossier aménagement du bourg,

4/         Point sur le projet de carte communale,

5/         Point sur le dossier de la bibliothèque,

6/         Contrat de maintenance informatique

7/         Questions diverses.

 

 

Mutualisation des Formations

 

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION DE FORMATIONS ENTRE LA COCOPAQ ET SES COMMUNES MEMBRES

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de partenariat pour les réalisations d’actions de formations entre la COCOPAQ et ses Communes membres.

 

                           Cette convention concerne la formation des agents des Communes membres de la communauté et qui ont défini des besoins dans le cadre de cette mutualisation

 

            Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer une convention de partenariat avec la COCOPAQ pour l’organisation de formations mutualisés.

 

                           Ce partenariat a vocation à regrouper les formations des communes volontaires sur une logique de proximité géographique et de rationalisation des coûts.

 

                           La commune s’engage à rémunérer les frais de formations relatifs aux coûts du prestataire retenu, aux frais de restauration et de déplacement des agents.

 

            Elle s’engage également à mettre à disposition gratuitement des locaux selon les nécessités

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents

13voix pour

 

Emet un avis favorable à ce projet de mutualisation des formations

Autorise le maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

 

 

 

 

 

Convention cadre 1 gestion des grands passages des gens du voyage sur le territoire de la cocopaq

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention cadre n°1 relative à la gestion des grands passages des gens du voyage sur le territoire de la COCOPAQ.

 

                           Au titre de sa politique locale de l’habitat, la cocopaq a pris la compétence pour organiser la gestion des grands passages des gens du voyage. La fiche action3.7 du PLH détermine les 9 communes concernés compte tenu de leur facilité d’accès depuis la RN 165.

 

                           Cette convention a pour objet de formaliser les engagements des communes de Baye, Bannalec, Clohars Carnoët, Le Trévoux, Mellac, Moëlan sur Mer, Quimperlé, Rédéné et Riec sur Bélon vis-à-vis de la Cocopaq concernant l’organisation, la gestion et l’accueil des grands passages.

 

              

            Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention.

 

           

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents

13voix pour

 

Emet un avis favorable au projet de convention cadre n°1 liant la Cocopaq et les communes pour l’organisation et la gestion des grands passages des gens du voyage.

 

Autorise le maire à signer cette convention

 

 

 

 

Aménagement du bourg

 

 

Le Maire donne connaissance aux élus de la procédure suivie pour le dossier aménagement du bourg. Les commissions d’urbanisme, de voirie et d’appel d’offres se sont réunies le jeudi 03 septembre 2009 pour l’ouverture des plis. Les services de la DDE après étude technique des dossiers se sont réunis avec les élus le 15 septembre 2009 pour entériner le choix de la société.

     

Il explique que le dossier de subvention a été transmis au Conseil Général (ATD de Scaër).

Les travaux doivent démarrer le dernier trimestre 2009. Le calendrier des travaux sera mis en place lors de la réunion du 30 septembre 2009

 

Plan accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduire de la voirie et des aménagements d’espaces publics

 

Les services de la DDEA se sont réunies à la mairie le 15 septembre 2009 avec les élus afin de mettre en place un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements d’espaces publics.

Un avis au public a été affiché en mairie le 17 septembre 2009.

La commune porte à la connaissance du public, par affichage pendant 1 mois, de l’obligation légale avant le 15 décembre 2009 d’élaborer un plan de mise en accessibilité, aux personnes handicapées et à mobilité réduite, de la voirie et des aménagements d’espaces publics.

 

Projet carte communale

           

Le Maire explique que le dossier est soumis à enquête publique pendant une période d’un mois du  08 octobre au  09  novembre 2009. Un commissaire enquêteur a été désigné pour ce dossier par le tribunal administratif de Rennes le 09 septembre 2009.

La société Géolit doit nous fournir trois dossiers pour l’enquête, un dossier étant à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.

Une réunion d’information aura lieu pour le public le 01 octobre 2009 à 20 heures à la salle municipale de LE TREVOUX. Les élus sont invités à y participer afin de donner le maximum d’explications au public lors de cette réunion.

 

Participation pour voirie et réseaux P.V.R

 

Monsieur HANOCQ explique qu’il faudrait au prochain conseil penser à mettre en place une participation pour voirie et réseau (PVR). L’objectif est de financer en tout ou partie des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes et des réseaux associés.

 

La réalisation du projet PVR peut nous permettre d’obtenir des subventions à hauteur de 80 %.

Une réflexion est demandée aux élus jusqu’au prochain conseil afin d’envisager de lancer une procédure pour la réalisation d’un PLU.

 

Il propose de réunir la commission d’urbanisme afin de discuter du projet de PLU sur la commune.

La date de la réunion n’a pas été fixée.

 

 

Bibliothèque

 

Le Maire explique aux élus, qu’un courrier faisant office de dossier de consultation pour la maîtrise d’œuvre a été transmis à plusieurs architectes. Les réponses sont attendues pour le 20 octobre 2009.

Il explique que la création d’une bibliothèque de 100 m² permettrait d’envisager une subvention de la DRAC à hauteur de 60 %. Le montant estimé des travaux s’élève à 200 000 euros.

Le Maire fait part aux membres du conseil de son souhait de créer un groupe de travail pour gérer ce dossier. Ce groupe serait constitué d’élus et de personnes bénévoles voulant s’occuper du dossier de la bibliothèque. Mmes GOURLAOUEN et CARUSO se proposent pour faire partie de ce groupe de travail. Pour l’instant aucune date n’a été fixée.

 

 

Contrat de maintenance informatique

 

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de renouveler le contrat de maintenance sur site concernant le matériel informatique.

 

Le contrat est établi entre la commune et la société I.D.M.S dont le siège social se trouve 2, place des anciens haras à QUIMPERLE.

 

Le service d’entretien, de maintenance et de réparation est assuré par le fournisseur moyennant une redevance annuelle de  2 500 euros toutes taxes comprises.

 

Le présent contrat est annuel  du 02 mai 2009 au 30 avril 2010.

 

APRES discussion,

 

Et APRES en avoir délibéré,

 

 

 

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 12 voix pour et 1 abstention

 

DECIDE d’accepter le contrat de maintenance du matériel informatique sur site tel que présenté aux membres du conseil municipal.

 

Et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

 

 

Le Maire parle du renouvellement du contrat de maintenance pour l’informatique de la mairie et de l’école.

Le contrat est annuel à compter du 2 mai 2009 pour un montant de 2500 €.

 

Questions Diverses

 

1/ Ecole numérique rurale

 

La commune et l’école des Hirondelles ont conjointement fait acte de candidature. Plusieurs devis ont été réalisés. La société IDMS est retenu pour un montant H.T. de 14 477,00 € compte tenu des impératifs techniques budgétés (une seule adresse internet pour toute l’école), du matériel proposé (écran plus grand, vidéo-projecteur portable), des logiciels préconisés (approuvés par le référent TICE de l’Education Nationale) dans ce devis. Il est à noter que si la candidature du Trévoux est retenue par l’Inspection Académique, les subventions attendues seront de l’ordre de 9000,00 €.

 

Pour l’instant nous n’avons pas d’informations sur ce projet et madame MORIN explique que c’est  une bonne nouvelle, cela signifie que le dossier est accepté techniquement. Il faut attendre maintenant le déblocage des crédits par l’état.

 

2/ Eoliennes

 

Monsieur HANOCQ explique que le projet d’implantation des éoliennes a été accepté et signé par le Préfet du Finistère. Pour l’instant, seul le dossier d’implantation des éoliennes à castel couëdic a reçu un avis favorable.

 

3/ Privatisation de la poste

 

Proposition de madame MORIN d’ouvrir un bureau de vote concernant le projet de privatisation de la poste. La votation aura lieu à la mairie, dans la salle du conseil municipal, le vendredi aux heures de bureau et le samedi jusqu’à 12 heures.

Plusieurs élus se proposent de venir tenir le bureau de vote.

Patricia Morin dès 9h le vendredi, Hervé Cadoret de 8h à 9h le samedi, Gaël Corvec de 9h à 12 h.

 

4/ Recensement général de l’agriculture

 

Mr HANOCQ informe le conseil du protocole pour la commission consultative.

 

5/ Risques Professionnels

 

Plusieurs devis sont en mairie actuellement afin de faire l’analyse des risques. Le dossier sera traité au prochain conseil.

 

6/ Office intercommunale

 

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’OFFICE INTERCOMMUNALE DE TOURISME

 

Le Maire explique aux membres du conseil municipal de la nécessité de passer une convention avec l’office intercommunale de tourisme afin de développer le tourisme sur la commune. La convention est annexée à la présente délibération.

 

Il explique que  la commune s’engage à verser, pour 12 mois de fonctionnement, une subvention minimale de 1 500 euros sur présentation des comptes de l’année.

 

La participation pour l’année 2009 est fixée à un montant de 500 euros.

 

Il demande aux membres du conseil municipal de fixer une taxe de séjour dont le montant sera déterminé par le conseil d’administration.

 

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents

13 voix pour

 

AUTORISE le Maire à signer la convention entre la commune de LE TREVOUX et l’Office Intercommunal Aven-Bélon.

INSTAURE une taxe de séjour communale.

INSCRIT la somme de 1 500 euros au budget 2010.

 

7/ Producteur de lait

Opération «  mairie morte »

Afin de soutenir les producteurs de lait la mairie sera fermée le lundi 05 octobre toute la journée.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

 

 

 

 

 

 

Le Maire,

André FRAVAL