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Compte Rendu du Conseil Municipal
du 2 mars 2010
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil dix, le deux mars à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué le 22 février 2010 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de André FRAVAL, Maire.
Nombre de conseillers : 14
Présents : Présents tous les membres en exercice à l’exception de
Secrétaire de Séance :
Le Maire ouvre la séance à 18 Heures
Le Maire accueille les élus et met aux voix les délibérations du précédent conseil municipal
Voix Pour : Unanimité des membres présents Voix contre : 0
Voix abstention :0
Monsieur CADORET souhaite apporter une précision sur le compte-rendu du conseil en date du 12 janvier 2010.
Monsieur CADORET, précise que concernant le règlement intérieur, il n’est pas contre l’article 11 mais contre l’article 11-2 sur les contrôles d’alcoolémies. Il pense que cet article n’était pas nécessaire.
L'ordre du jour sera le suivant :
1/ Validation de la carte communale et de la préservation des éléments de patrimoine, du
Paysage et à l’élaboration de la loi paysage
2/ Création d’un arrêt de car D106 rue de Pont-Aven,
3/ Renouvellement des contrats de dératisation,
4/ Renouvellement de la ligne de trésorerie,
5/ Vente d’un délaissé de chemin à Réunial,
6/ Validation mission de coordination bibliothèque,
7/ Validation mission de contrôle technique bibliothèque
8/ Adoption du principe de commande artistique dans le cadre du 1% culturel,
9/ Accès à la Chapelle de kerduté,
10/ Questions diverses.
1/ Validation de la carte communale et de la préservation des éléments de patrimoine, du Paysage et à l’élaboration de la loi paysage
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL approuvant la carte communale
Le conseil municipal,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.124-1 et suivants, R.124-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23/01/2003 donnant son avis sur l'opportunité d'élaborer une carte communale sur le territoire de la commune ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 09/07/2009 donnant son avis sur le projet de carte communale sur le territoire de la commune ;
Vu Les arrêtés du maire en date du 17/09/2009 et du 15/10/2009 soumettant en enquête publique le projet de carte communale ;
Considérant qu'une enquête publique s'est déroulée du 08 octobre 2009 au 9 novembre 2009.
Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur ;
Monsieur le Maire présente les observations qui ont été faites sur le projet de carte communale ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient quelques modifications mineures de la carte communale en cours d'élaboration ;
Considérant que la carte communale, telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée conformément aux articles L.124-2 et R.124-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
Entendu l'exposé de M. le maire et après en avoir délibéré ;
Décide d'approuver par 9 voix pour et 4 abstentions (Mr CADORET, Mme CHARTER, Mme CARUSO et Mme LE REST) l'élaboration de la carte communale telle qu'elle est annexée à la présente ;
Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R.124-8 du code de l'urbanisme, d'un affichage pendant un mois en mairie et d'une mention dans un journal ;
Dit que, conformément à l'article L.124-2 du code de l'urbanisme, la carte communale approuvée est tenue à la disposition du public ;
Dit que conformément à l'article R.124-8 du code de l'urbanisme, la présente délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité précitées, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Décide que :
les décisions individuelles relatives à l'occupation et à l'utilisation du sol régies par le Code de l'urbanisme demeureront délivrées au nom de l'État ;
Observations :
Monsieur HANOCQ explique qu’après l’enquête publique et sur recommandation du commissaire enquêteur, quelques modifications mineures ont été apportées au projet notamment à Rosaign. La surface ou la construction sera possible est de 11 hectares 20.
Mr CADORET dit qu’il s’abstiendra lors de ce vote.
Monsieur le Maire ne comprend pas ces abstentions sans motifs.
La carte communale a pour but de rester vigilant au niveau de la réglementation.
Il explique que le lieu dit de kériscat n’était pas après étude avec les membres de la DDTM et de la COCOPAQ compatible avec le SCOT.
Il fait remarquer que ce projet de carte va être soumis à l’approbation du Préfet qui a deux mois pour répondre. Après ces deux mois le projet sera affiché en mairie et publié dans la presse. Les CU ne seront plus délivré que s’ils rentrent dans la carte communale.
Monsieur le Maire fait remarquer que jusqu’à l’approbation de la carte communale, les CU seront délivrés par la DDTM au nom de l’état, par application du Règlement national d’urbanisme. Après l’approbation, la procédure sera la même mais uniquement sur les parcelles entrant dans le périmètre de la carte communale. Le moment venu, nous réfléchirons à la pertinence de l’évolution des documents d’urbanisme (carte communale ou PLU). Rien n’est figé.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL approuvant la carte de préservation du patrimoine et du paysage au titre de l’article R.421-17 du code de l’urbanisme sur la commune du Trévoux
Le conseil municipal,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment son article R. 421-17 ;
Vu la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement ;
Vu les arrêtés du maire en date des 21/09/2009, 05/10/2009 et 15/10/2009 soumettant en enquête publique le projet de carte de préservation du patrimoine et du paysage ;
Vu les pièces du dossier soumis à l'enquête ;
Considérant qu'une enquête publique s'est déroulée du 08 octobre 2009 au 09 novembre 2009.
Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur ;
Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient quelques modifications mineures de la carte de préservation du patrimoine et du paysage en cours d'élaboration ;
Considérant que la carte de préservation du patrimoine et du paysage, telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée ;
Entendu l'exposé de M. le maire et après en avoir délibéré ;
Décide d'approuver à l’unanimité (13 voix pour) la carte de préservation du patrimoine et du paysage telle qu'elle est annexée à la présente ;
Dit que la présente délibération fera l'objet d'un affichage pendant un mois en mairie et d'une mention dans un journal ;
Dit que la carte de préservation du patrimoine et du paysage approuvée est tenue à la disposition du public ;
Dit que la présente délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Observations : Un changement a été effectué : un bout de talus a été enlevé entre Kernihouarn et Logodec à la demande de Mr et Mme TANGUY.
2/Création d’un arrêt de car D106-rue de Pont-Aven,
Le Maire explique qu’après concertation avec les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), des membres du conseil Général, des services du Transport de la COCOPAQ, il est proposé de créer un arrêt de cars situé sur la route de Pont-Aven (RD 106) au droit du parking de la poste.
Point arrêt sécurisé sur chaussée et accessible aux personnes handicapées conformément à la réglementation en vigueur, aux préconisations du Conseil Général et en cohérence avec le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Quai et rampes avec bordures béton face polie 0.18 m, zone sécurisé contrastée en béton désactivé, plateforme dédiée en retrait sur le parking de la poste avec un abribus.
Le Maire précise que le coût estimé est d’environ 12 000 € HT, et sera englobé dans le marché de l’aménagement du bourg.
Il explique qu’un dossier de subvention a été transmis au Conseil Général afin d’obtenir 50 % de subvention pour ce projet.
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 11 voix pour et 2 abstentions (Mr CADORET et Mme CHARTER)
DECIDE de La création d’un point d’arrêt de car aux normes accessibilités des handicapés rue de Pont –Aven (RD106).
DONNE pouvoir au Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier
Observations : Mr CADORET explique qu’il s’abstiendra sur ce projet parce qu’il n’y a pas eu de concertation avant le démarrage des travaux. Mr HUBERT explique que les élus n’ont pas eu le temps de réfléchir longuement sur ce dossier car il fallait prendre une décision rapidement. Mr HUBERT dit que le lieu d’implantation n’était pas discutable car devant respecter les dispositions réglementaires.
3/Renouvellement des contrats de dératisation,
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, la proposition de contrat de dératisation de Monsieur le Directeur de la société Armor Hygiène 3D dont le siège social se situe route de Kermazegan à EDERN(29510).
Le contrat prévoit deux passages en dératisation sur la commune sur 12 mois dans les exploitations agricoles ne possédant pas de contrat de dératisation à titre privé, les bâtiments et les lieux publics susceptibles d’abriter des rats, ainsi que chez les particuliers inscrits en Mairie.
La dépense prévue est la suivante :
Prix des produits : 553.88 € T.T.C (300kg)
Prix des prestations : 506.27 € T.T.C
Coût Total des produits et des prestations : 1 060.15 € TTC
Après discussion,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’Unanimit2 des membres présents (13 voix pour)
Approuve les clauses et les conditions du contrat.
Autorise Monsieur le Maire à le signer.
Inscrit la somme de 1 060.15 € au budget 2010.
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Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, la proposition de contrat de dératisation de Monsieur le Directeur de la société Armor Hygiène 3D dont le siège social se situe route de Kermazegan à EDERN(29510).
Le contrat prévoit quatre passages en dératisation, déssourisation sur 12 mois à la cantine municipale.
La dépense prévue est la suivante :
Prix des prestations : 178.09 € TTC
Après discussion,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’Unanimité des membres (13 voix pour)
- Approuve les clauses et les conditions du contrat.
Autorise Monsieur le Maire à le signer.
Inscrit la somme de 178.09 € au budget 2009.
4/Renouvellement de la ligne de trésorerie,
Monsieur le Maire expose qu’afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie à moindre coût, la commune de Le Trévoux souhaite se doter d’outils permettant une gestion souple et économique des mouvements de trésorerie.
Ces outils procurent les avantages suivants :
Ils permettent de retarder au maximum le recours aux emprunts,
Ils financent les besoins de trésorerie à des conditions moins coûteuses que les emprunts classiques,
Leur souplesse d’utilisation permet une gestion de la trésorerie au jour le jour qui doit permettre de réaliser des économies en termes de frais financiers.
Monsieur le Maire expose donc les circonstances qui justifient l’intérêt de la commune de Le Trévoux de pouvoir bénéficier à tout moment d’un crédit de trésorerie.
Il propose la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 1 200 000 € dans le cadre d’une convention avec le Crédit Agricole.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’Unanimité des membres présents (13 voix pour)
DECIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère à QUIMPER, une convention d’ouverture de crédits de trésorerie d’un montant de 1.200.000 euros sur une durée d’un an aux conditions générales fixées dans la convention et aux conditions particulières indiquées ci-après :
Montant maximum de crédit de trésorerie : 1.200.000 €
Déblocage et remboursable en tout ou partie à tout moment.
Taux : Euribor 3 mois du mois en cours + 0.50 % base 365 jours et sont calculés au prorata des utilisations (soit l’équivalent de 0.48 % sur une base de 360 jours).
Les intérêts calculés au prorata des utilisations étant payables trimestriellement
Les frais de commission d’engagement : Néant
Les frais de dossier : Néant
PREND l’engagement au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires à la couverture des intérêts,
PREND l’engagement pendant la durée de la convention de créer et de mettre en recouvrement, en tant que besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdits intérêts,
CONFERE en tant que besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la commune pour la réalisation de l’emprunt, la signature de la convention à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
DONNE pouvoir au Maire afin de signer toutes les opérations se rapportant à cette décision.
5/Vente d’un délaissé de chemin à Réunial,
Le Maire soumet aux membres du conseil municipal, pour approbation et autorisation de signer l’acte, le projet de vente de la parcelle E 1153 (plan annexe à la délibération) d’une surface de 1 228 m² devant intervenir entre la Commune et la SCI REUNIAL, Monsieur et Madame TRIQUET Jean-Pierre et Raphaëlle demeurant 6 rue Lirette à L’ISLE SUR LA SORGUE.
Le Maire propose de fixer le prix de vente à 500 €.
Après discussion,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité des membres présents (13 voix pour)
1/ Approuve la vente :
La Commune vend à La SCI REUNIAL, Monsieur et Madame TRIQUET demeurant 6, rue Lirette à L’ISLE SUR LA SORGUE , un délaissé de chemin situé à Réunial section E 1153 pour une surface de 1 228 m²
2/ Décide que l’acquéreur devra assumer la totalité des charges afférentes à cette transaction (Frais de géomètre, frais de notaire, etc …..) et que la vente de ce chemin sera de 500 €.
3/ Autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir dont la rédaction sera confiée à maître LE HARS, notaire à Rosporden.
6/ Validation mission de coordination bibliothèque,
7/ Validation mission de contrôle technique bibliothèque
Plusieurs propositions ont été reçues de la SOCOTEC, APAVE et de VERITAS
mission relative à la solidité des ouvrages existants et élément d’équipement
mission relative à la sécurité des personnes
mission relative à l’accessibilité des constructions pour handicapées
OBJET : Construction d’une future bibliothèque municipale
Mission SPS, Contrôle technique de construction, mission relative à la vérification de l’accessibilité des constructions aux personnes handicapées
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du projet de construction d’une future bibliothèque municipale, il est indispensable de confier la mission de coordination SPS ainsi que les contrôles techniques à une société spécialisée.
La SOCOTEC, le Bureau VERITAS et l’APAVE ont été contactées pour les missions suivantes (-coordination SPS, Contrôle technique de construction, mission relative à la vérification de l’accessibilité des constructions aux personnes handicapées.
Le Maire propose de retenir la proposition de l’APAVE dont le siège se situe 12, allée Claude Derven à Quimper pour un montant de 4 400 € HT pour la mission contrôle Technique de construction et 2750 € HT pour la mission de coordination SPS soit un total de 7 150 € HT .
Après discussion,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 9 voix pour et 4 abstentions (Mr CADORET, Mme CHARTER, Mme CARUSO
Et Mme LE REST)
DECIDE après étude des différentes propositions de retenir l’offre de l’APAVE dont le siège se situe à QUIMPER.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les contrats ci-dessus ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
8/ Adoption du principe de commande artistique dans le cadre du 1% culturel,
Dans le cadre de la construction de la future bibliothèque, la commune a décidé d’affecter une enveloppe de 2 000 euros TTC, réservée au titre du 1%.
OBJET : Construction d’une future bibliothèque municipale
1% du montant de l’investissement relatif au projet de bibliothèque à l’insertion d’une œuvre d’art
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du projet de construction d’une future bibliothèque municipale, et il est indispensable de consacrer 1% de l’équipement aux œuvres d’art.
Le Maire explique que le conseil est sensible à la nécessité de faire une place importante à l’art sur la commune, préoccupé par la nécessité de le rendre accessible au plus grand nombre et en particulier les plus jeunes. Le maire propose aux élus de s’engager à mener une réflexion et une démarche visant à terme à l’insertion d’une ou plusieurs œuvres d’art dans la future bibliothèque de la commune.
Après discussion,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’Unanimité des membres présents (13 voix pour)
- DECIDE de consacrer 1% de l’équipement bibliothèque aux œuvres d’art.
- S’ENGAGE à ouvrir la bibliothèque au public au moins 12 heures/semaine.
-SOLLICITE, auprès de la DRAC et du Conseil Général, de l’état les subventions susceptibles d’être accordées pour mener à bien cet investissement.
9/ Accès à la Chapelle de kerduté,
OBJET : TRAVAUX VOIRIE CHAPELLE DE KERDUTE
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que des travaux de voirie sont envisagées afin d’accéder à la chapelle de Kerduté.
Au vu du devis présenté par la DDTM, l’aménagement d’une voie accédant à la chapelle de kerduté est estimé à 9 040.00 € HT soit 10 811.84 € TTC.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité des membres présents (13 voix pour)
DECIDE d’entreprendre les travaux de voirie afin de créer un chemin pour accéder à la chapelle de Kerduté.
DECIDE d’inscrire la somme nécessaire au budget 2010.
DONNE pouvoir au maire pour signer tous les documents afférents à cet aménagement.
10/ Questions diverses
10/1-SITER : Adhésion de la commune de REDENE au SITER au titre de la compétence assainissement collectif et de la compétence assainissement non collectif
Le Maire informe les membres du conseil municipal que les membres du SITER, par délibération en date du 9 février 2010, ont approuvé l’adhésion de la commune de REDENE au SITER au titre de la compétence assainissement collectif et de la compétence assainissement non collectif.
Conformément à l’article L.5212-16 du Code Général des Collectivités Locales, les communes membres du SITER sont donc : ARZANO, BANNALEC, BAYE, LE TREVOUX, LOCUNOLE, MELLAC, QUIMPERLE, RIEC SUR BELON, SAINT-THURIEN, TREMEVEN et REDENE.
Chaque commune membre du SITER doit délibérer pour approuver l’adhésion de REDENE au SITER.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la commune de REDENE au SITER selon les conditions énumérées ci-dessous :
le raccordement du système d’assainissement collectif de la commune de REDENE au SITER de Quimperlé ;
les compétences des effluents, entretien du réseau d’assainissement collectif et service public d’assainissement non collectif ;
le versement par la commune de REDENE d’une participation d’un montant de 58 000€ correspondant à un droit d’entrée au titre de la compétence assainissement collectif.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité des membres présents (13 voix pour)
DECIDE L’adhésion de la Commune de REDENE au SITER.
10/2- OBJET : Réduction de titre - facture assainissement année 2009
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Madame PETIT Aline demeurant 6, rue de Saint-Thurien au TREVOUX a eu un problème au niveau de sa consommation d’eau en 2009 et ceci à cause d’une fuite.
Il propose d’appliquer une réduction de titre et de lui facturer le même tarif que l’année 2008.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité des membres présents (13 voix pour)
DECIDE de réduire la facture de Madame Aline PETIT et de lui faire payer la consommation de l’année précédente soit, une consommation de 60 m².
10/3- Informations
Soirée organisée par le comité des fêtes le vendredi 02 avril 2010 en faveur des victimes du tremblement de terre en Haïti et des inondations en Vendée.
Cette soirée doit permettre de recueillir des fonds en faveur des personnes victimes de ces catastrophes.
10/4- Monsieur le Maire précise que Monsieur Olivier BERTHOU, en raison d’obligations professionnelles, sera absent un mois sur deux jusqu’à septembre 2010. Il informe qu’il contacte régulièrement les services techniques et suit les gros dossiers en cours.
Fin de la séance à 19h15.
Le Maire,
A.FRAVAL