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Compte-rendu du Conseil Municipal
du 30 mars 2010
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Affectation des résultats 2009, Vote des taux d’imposition pour l’année 2010, 5/ Vote des budgets primitifs 2010 (Commune, Assainissement, Transport Scolaire, lotissement), 6/ Vote Subventions budget Assainissement et budget Transport scolaire, ccas 7/ Questions diverses.
1- OBJET : ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS et COMPTES DE GESTION ANNEE 2009
BUDGETS : COMMUNE, ASSAINISSEMENT, TRANSPORT SCOLAIRE, LOTISSEMENT
Monsieur le maire présente les comptes administratifs 2009,
Le Conseil Municipal :
Monsieur André FRAVAL, Maire, ordonnateur de l’exercice 2009 est sorti au moment du vote,
Le Conseil Municipal, par voix pour voix abstention voix contre
VOTE et ARRETE les résultats de clôture de façon suivante :
A-BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, par 8 voix pour et 4 contre (Mr CADORET, Mme CHARTER, Mme CARUSO et Mme LE REST) Vote et arrête les résultats de clôture de façon suivante pour le budget principal de la commune
Le conseil municipal, par 8 voix pour et 4 abstentions (Mr CADORET, Mme CHARTER, Mme CARUSO, mme LE REST) Vote et Arrête les résultats de clôture de façon suivante pour le budget annexe de l’assainissement de la commune
B-ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (12 voix pour) Vote et Arrête les résultats de clôture de façon suivante pour le budget annexe transport scolaire de la commune
C- TRANSPORT SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (par 12 voix pour) Vote et Arrête les résultats de clôture de façon suivante pour le budget annexe du lotissement de la commune
E- LOTISSEMENT
Monsieur HUBERT précise que les dépenses tant en fonctionnement qu’en investissement ont bien été maîtrisées en 2009.
2-OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE M. PREDOUR DANIEL, RECEVEUR PRINCIPAL
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur André FRAVAL, Maire. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2009 et des décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats. Le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après avoir entendu le compte administratif 2009;
Après s'être assuré que le receveur repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancé et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 y compris celles relatives à la journée complémentaire. 2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives:
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ont approuvé à l’unanimité tous les membres présents 13 voix pour
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3-OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION –EXERCICE 2009
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle relative à l’application de la comptabilité M14, il convient de procéder à l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2009. Budget Général Commune
Montant à affecter : 203 878.50 Euros - Affectation au compte 1068 (réserves) : 117 291 Euros - Affectation au compte 002 (excédent reporté) : 86 587.50 Euros
Budget Assainissement Montant à affecter : 33 291.16 Euros - Affectation au compte 1068 23 393.00 Euros - Affectation au compte 002 (exédent reporté) : 9 898.16 Euros Budget Lotissement Montant à affecter : 52 719.01 Euros - Affectation au compte 002 (excédent reporté) : 52 719.01 Euros
LE CONSEIL MUNICIPAL A l’unanimité des membres présents (13 voix pour)
APRES en avoir délibéré, DONNE son accord sur les affectations des résultats de fonctionnement 2009 telles que susmentionnées.
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4-OBJET : TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES POUR L'ANNEE 2010
Le Maire dépose sur le bureau l'état de notification des taux d'impositions de la taxe d'habitation et des taxes foncières. Il propose d’augmenter les taux 2010 de 2.5 % mais demande au Conseil Municipal de décider des taux définitifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL Par 9 voix pour et 4 voix contre (Mr CADORET, Mme CHARTER, Mme CARUSO et Mme LE REST)
APRES avoir entendu cet exposé, APRES en avoir délibéré, DECIDE d’augmenter les taux de contributions directes de 2.5 % et d’appliquer les taux suivants pour 2010:
- Taxe d'Habitation : 9.93 % - Taxe Foncière prop.bâties : 12.25 % - Taxe Foncière prop. non bâties : 30.97 %
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5-1-OBJET : ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS – ANNEE 2010
Sous la Présidence de Monsieur André FRAVAL, Maire de la commune de LE TREVOUX, Monsieur HUBERT Jean Baptiste, adjoint aux finances, présente le budget principal et les budgets annexes de la commune pour l'année 2010.
Monsieur HUBERT propose les recettes et les dépenses de la section d’exploitation ainsi que les recettes et les dépenses pour les programmes d’investissements (travaux à la salle polyvalente, travaux de voirie route de Landreign, jeux au plan d’eau, construction de la bibliothèque, réhabilitation de la poste….). Il indique que quatre nouveaux programmes ont été crées : route de Kerduté, Zones humides, Accès handicapés et Ecole numérique). Monsieur CADORET trouve que le montant alloué à la future bibliothèque est trop important. Le Maire détaille cette somme entre la construction du bâtiment, les frais d’architectes, les contrôles techniques, le déplacement du transformateur etc. Il confirme que les subventions à venir de la part des instances sollicitées vont permettrent de réaliser cette opération pour un coût modéré.
Monsieur CADORET regrette également de ne pas avoir été tenu au courant du projet de la bibliothèque ainsi que le projet de création d’un abri bus. Monsieur HUBERT répond que tous les membres du groupe de travail étaient au courant de l’état d’avancement du projet. Le projet bibliothèque a été évoqué à chaque conseil municipal.
Monsieur HUBERT concède d’autre part, que la décision pour l’abri-bus a été prise rapidement et que le conseil Municipal n’a pu être informé comme il l’aurait voulu. Le Maire précise qu’il a fallu prendre une décision très rapide lors d’une réunion de chantier sur l’aménagement du bourg.
LE CONSEIL MUNICIPAL Par 9 voix pour Par 4 Voix contre (Mr CADORET, Mme CHARTER, Mme CARUSO et Mme LE REST)
APRES avoir entendu cet exposé, APRES en avoir délibéré; ADOPTE le budget primitif de la commune.
5-2- OBJET : ADOPTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT de la COMMUNE ANNEE 2010
Sous la Présidence de Monsieur André FRAVAL, Maire de la commune de LE TREVOUX, Monsieur HUBERT Jean Baptiste, adjoint aux finances, présente le budget annexe Assainissement de la commune pour l'année 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL Par 9 voix Pour Et 4 voix Abstentions (Mr CADORET, Mme CHARTER, Mme CARUSO, Mme LE REST)
APRES avoir entendu cet exposé, APRES en avoir délibéré; ADOPTE le budget primitif annexe de l’assainissement de la commune. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 5-3 OBJET : ADOPTION DU BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE de la COMMUNE ANNEE 2010
Sous la Présidence de Monsieur André FRAVAL, Maire de la commune de LE TREVOUX, Monsieur HUBERT Jean Baptiste, adjoint aux finances, présente le budget annexe Transport scolaire de la commune pour l'année 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL A l’unanimité des membres présents (13 voix pour)
APRES avoir entendu cet exposé, APRES en avoir délibéré; ADOPTE le budget primitif du transport scolaire de la commune.
5-4 OBJET : ADOPTION DU BUDGET LOTISSEMENT de la COMMUNE ANNEE 2010
Sous la Présidence de Monsieur André FRAVAL, Maire de la commune de LE TREVOUX, Monsieur HUBERT Jean Baptiste, adjoint aux finances, présente le budget annexe Lotissement de la commune pour l'année 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL A l’unanimité des membres présents (13 voix pour)
APRES avoir entendu cet exposé, APRES en avoir délibéré; ADOPTE le budget primitif du lotissement de la commune.
6-1-Objet : Attribution de subvention au budget – annexe du service de transport scolaire exercice 2010.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de compléter le financement des amortissements du bus scolaire et d’assurer l’équilibre du budget – annexe, il convient de prévoir le versement de subventions au profit du Service Transport Scolaire.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des membres présents DECIDE d’accorder au budget – annexe du service transport scolaire les subventions suivantes :
9870 € de subvention d’exploitation (Article 65737 du budget général 2010)
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6-2-Objet : Attribution de subvention au budget – annexe du service d’assainissement exercice 2010.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de compléter le financement de la station d’épuration et d’assurer l’équilibre du budget – annexe, il convient de prévoir le versement de subventions au profit du Service d’Assainissement
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des membres présents DECIDE d’accorder au budget – annexe du service d’assainissement les subventions suivantes : 20832 € de subvention d’exploitation (Article 657364 du budget général 2010)
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Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de compléter le financement et d’assurer l’équilibre du budget –annexe, il convient de prévoir le versement d’une subvention au profit du CCAS.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL A l’unanimité des membres présents DECIDE d’accorder au budget – annexe du service du CCAS la subvention suivante
- 3500 € de subvention d’exploitation (article 657362 du budget général 2010) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 7/ Question Diverses
7-1 OBJET: CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 12 JANVIER 2010
Le Maire rend compte à l’assemblée du projet de construction d’une future bibliothèque municipale au centre bourg, travaux de gros œuvre et de second œuvre ainsi que divers honoraires. Il Demande d’inscrire d’une part pour ces gros travaux la somme de 240 000 € TTC au budget 2010, d’autre part pour les frais divers, honoraires, la somme de 35 000 € TTC au budget 2010. Il explique également que pour l’achat d’équipements mobiliers et matériels divers, informatique et livres, il est nécessaire d’inscrire au budget 2010, la somme de 65 800 euros TTC. Pour réaliser ces travaux, il demande à bénéficier du maximum de subvention auprès des différents organismes (Etat, le Conseil général et le Conseil Régional). La mission de maîtrise d’œuvre est confiée à Madame FURIC Joëlle, architecte à SAINT-THURIEN.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 9 voix pour et 4 voix contre (Mr CADORET, Mme CHARTER, Mme CARUSO, Mme LE REST)
DECIDE DE LANCER en 2010, la création d’une bibliothèque municipale,
D’INSCRIRE au budget 2010, la somme TTC de : 240 000 euros pour les travaux de construction de gros œuvre, 35 000 euros pour les frais divers, honoraires, 65 800 euros pour l’achat de mobiliers, matériels divers, informatique et achat de livres de la bibliothèque municipale.
SOLLICITE des demandes de subvention auprès de l’Etat, le Conseil Général et le Conseil Régional,
DONNE pouvoir au Maire pour signer toute pièce relative à cette affaire.
7-2 OBJET : INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES – BASSIN VERSANT AVEN BELON MERRIEN
Monsieur Daniel HANOCQ, Adjoint en charge de l’Environnement, explique les communes du bassin versant de l’Aven Bélon Merrien sont invitées à disposer d’un inventaire des zones humides de leur territoire avant la fin de l’année 2010. L’objectif est de réaliser un inventaire le plus précis possible, permettant, au final, une gestion et une protection de ces secteurs sensibles et une inscription sur les différents documents d’urbanisme. Cet inventaire sera réalisé à partir d’un cahier des charges commun à tout le bassin versant et d’un guide méthodologique adapté au contexte local.
Monsieur HANOCQ explique que nous avons reçu trois propositions. L’entreprise REAGIH situé à L’HOPITAL CAMFROUT pour un montant de 13 251.68 € TTC, La chambre d’agriculture du Finistère pour un montant de 6 882.98 € TTC et la société ALTHIS à PLUNERET pour un montant de 12 665.64 € TTC .
Après examen des divers propositions, il propose aux membres du conseil municipal de choisir la solution la moins disante proposée par la chambre d’agriculture pour un montant global de 6 882.98 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL Par 9 voix pour , 4 voix contre (Mr CADORET, Mme CHARTER, Mme LE REST, Mme CARUSO)
DECIDE de choisir la proposition de la chambre d’agriculture pour réaliser l’étude d’inventaire des zones humides sur la commune et ceci pour un montant de 6 882.98 € TTC.
DECIDE d’inscrire cette somme au budget 2010.
DECIDE de demander au Conseil Général, à l’Agence de l’eau et au Conseil Régional le maximum de subvention afin de permettre à la commune de réaliser ce projet.
7-3 Objet : REMBOURSEMENT ABONNEMENT INTERNET
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que compte tenu des exigences du prestataire Overblog, Madame MORIN Patricia a procédé à l’avance des fonds sur ses deniers personnel et ceci pour financer l’abonnement au site internet.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL Par 9 voix pour, Par 4voix contre (Mr CADORET, Mme CHARTER, Mme CARUSO et Mme LE REST)
DECIDE de rembourser Madame MORIN Patricia du montant de l’abonnement soit 49.90€
7-4 Objet : ACHAT DE JEUX POUR LE PLAN D’EAU
Objet : ACHAT DE JEUX POUR LE PLAN D’EAU
Monsieur le maire soumet au Conseil Municipal son souhait d’acquérir des jeux pour les enfants au plan d’eau. Mme MORIN explique que sur le jeu actuel, il n’y a plus de toboggan, le bois ayant pourri avec l’humidité, il avait déchiré le vêtement d’un enfant, il avait donc été retiré pour des raisons de sécurité. La structure est à remplacer car il n’y a pas de pièces détachées. Le délai de livraison est de 6 semaines, Monsieur HUBERT Jean-Baptiste, adjoint aux finances explique les différents devis aux élus. Après examen des divers propositions, il propose de choisir la solution la moins disante, soit le devis proposé par PROT MAT COLLECTIVITE qui s’élève à la somme de 9 328.80 € TTC. Une structure de jeux pour les enfants de 3 ans à 12 ans en forme de bateau.
Monsieur CADORET demande ce que l’on fera de l’ancienne structure, il propose que l’on la laisse à côté de la nouvelle afin de permettre aux enfants de jouer alternativement sur les deux jeux. Les élus sont unanimement d’accord de garder l’ancienne structure de jeux au plan d’eau.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL A l’unanimité des membres présents
DECIDE d’acheter des jeux pour les enfants qui seront installés au plan d’eau pour un montant de 9 328.80 € TTC
Madame GOURLAOUEN précise que1% du budget bibliothèque est consacré à une œuvre artistique et elle demande aux élus présents de réfléchir à son affectation.
La séance est levée à 20h15.
Le Maire, A.FRAVAL |