COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 9 juillet 2009

 

 

 

Nombre de conseillers : 14

                                 

Présents : 9 :MM André FRAVAL, Jean-Baptiste HUBERT, Daniel HANOCQ, André THIEC, Gaël CORVEC, Christophe ROSAIS, MMes Patricia MORIN,   Françoise CHARTER ,  Marie LE REST

 

Absents excusés : 3 : Mme Virginie CARUSO qui a donné procuration à Mme Marie LE REST, Mme Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN qui a donné procuration à Mr Jean-Baptiste HUBERT, Mr Hervé CADORET  qui a donné procuration à Mme Françoise CHARTER.

 

Absents : 2 :MM Olivier BERTHOU et Paul TANGUY.

 

Secrétaire de séance : Daniel HANOCQ

 

Le Maire accueille les élus et met aux voix les délibérations du précédent conseil municipal

                        Voix Pour :    11        Voix contre : 0         Voix abstention :0

Monsieur Christophe ROSAIS, retardé, n’a pas pris part à ce vote.

 

 

L'ordre du jour était le suivant :

 

 

Nomination de deux élus au syndicat d’électrification,

 

Compte tenu de la démission de Monsieur Jo PRIMA de son mandat de conseiller, reçue par courrier en Mairie et transmise en Préfecture le 25 mai 2009,

Compte tenu de l’emploi du temps professionnel de Madame Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN ne lui permettant pas d’assister aux réunions du Syndicat ci-dessus mentionné, il convient de pourvoir à leurs remplacements au sein du Syndicat d’Electrification Rurale de Bannalec,

 

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l’unanimité des membres présents

Par 11 voix Pour

           (Monsieur Christophe ROSAIS, retardé, n’a pas pris part à ce vote)

 

 

 

DESIGNE les délégués suivants :

- Monsieur André THIEC,

- Monsieur Olivier BERTHOU

 

 

 

Carte communale enquête publique 

 

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13/01/2003 donnant un avis sur l’opportunité d’élaborer une carte communale sur le territoire de la commune;

Vu les documents transmis par Monsieur le préfet et les réunions de travail de la commission urbanisme en date du 02/03/2004,08/07/2004,13/01/2006,03/07/2008 et du 18/02/2009 ;

 

Monsieur HANOCQ, Adjoint à l’urbanisme, rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de carte communale a été élaboré et présente le contenu de ce projet.

 

Pour mémoire, il rappelle que la carte communale comporte un rapport de présentation (qui analyse l’état initial de l’environnement et expose les prévisions de développement, explique les choix retenus, pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées, évalue les incidences des choix de la carte communale sur l’environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur) et un document graphique (opposable aux tiers) ;

 

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur HANOCQ,

Considérant que le projet de carte communale correspond aux objectifs fixés par la commune en ce qui concerne l’aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire communal.

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents

Par 12 voix Pour

 

 

Donne un avis favorable au projet de carte communale tel qu’il lui a été présenté;

Donne un avis favorable à ce que ce projet de carte communale soit soumis à enquête publique dans les conditions définies par le code de l’urbanisme.

 

La présente délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie

 

 

 

Modification de la limite d’agglomération sur la voie communale n°5

Rue de Mellac

 

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, sur proposition de la Direction Départementale de l’Equipement de QUIMPERLE, de modifier l’emplacement du panneau d’entrée et de sortie de l’agglomération, sur la rue de Mellac et ceci pour de mesures de sécurité.

 

Les limites d’agglomération sont fixées comme suit :

 

Sur la voie communale n°5, en bordure des parcelles cadastrées section B n°722 et n°939, les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération sont reculés de 50 mètres vers l’est, en direction de Mellac.

 

Après en avoir délibéré,

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l’unanimité des membres présents

Par 12 voix Pour

 

DECIDE  de modifier les nouvelles délimitations de la zone d’agglomération telles que présentées en annexe.

 

 

 

Tarifs de la cantine – année scolaire 2009/2010 

 

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d’augmenter de 2% les tarifs de la cantine scolaire pour la rentrée Année Scolaire 2009/2010

 

Après discussion,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents

Par 12 voix Pour

 

 

DECIDE  de fixer les tarifs journaliers suivants :

 

 

 

 

 

Tarifs de la garderie – année scolaire 2009/2010

 

            Le Maire propose à l’assemblée d’augmenter de 2% le tarif journalier de la garderie scolaire pour la rentrée 2009/2010.

 

Après discussion,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents

Par 12 voix Pour

 

DECIDE d’appliquer, pour la rentrée 2009/2010, les prix suivants :

 

                        * Tout ¼ d’heure commencé est dû

 

 

 

 

 

 

 

Tarifs assainissement – année 2010

           

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’augmenter de 3% les tarifs assainissement « eaux usées tarifs 2010 »,

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents

Par 12 voix Pour

 

 

DECIDE  d’augmenter les tarifs assainissement « eaux usées » pour l’année 2010

 

 

 

 

 

Taxe de raccordement au tout à l’égout

 

Le Maire propose à l’assemblée de maintenir le montant des taxes de raccordement au tout à l’égout.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents

Par 12 voix Pour

 

 

FIXE les tarifs  pour l’année 2010 comme suit :

 

1/ Raccordement Maison nouvelle individuelle     : 2050 euros

2/ Raccordement Maison Ancienne                        : 720 euros

 

 

 

Tarifs de la location de la salle polyvalente – année 2010

 

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’augmenter les tarifs de la salle municipale pour l’année 2010.

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents,

Par 12 voix Pour

 

 

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants pour la location de la salle municipale :

 

-  Pour les habitants et associations de la commune : 135.00€

- Pour toutes les autres personnes : 260.00€ avec une possibilité de dégrèvement de  20,00€ par preuve d’achat dans un commerce de la commune (dans la limite de trois commerçants distincts)

- Caution : 400.00€ pour toute location

 

DECIDE de créer un tarif annuel de 300.00€

       -Pour toute activité à caractère culturel, nécessitant une utilisation régulière, hebdomadaire d’une heure de la salle municipale.

 

DECIDE d’appliquer ces nouveaux tarifs du 01 janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2010.

 

 

Tarifs de la sonorisation – année 2010

 

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de maintenir les tarifs de location du système de sonorisation pour l’année 2010.

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents,

Par 12 voix Pour

 

 

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants pour la location de la sonorisation :

 

- Gratuit pour les associations de la commune

- 50.00€ pour toute autre location.

 

FIXE la caution de cette même sonorisation à  700.00€  pour chaque mise à disposition.

 

DECIDE d’appliquer ces nouveaux tarifs du 01 janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2010.

 

 

Tarifs de la concession au cimetière communal

 

Le Maire propose à l’assemblée de maintenir les tarifs de la concession trentenaire dans le cimetière communal.

 

Après en avoir délibéré,

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents,

Par 12 voix Pour

 

 

DECIDE d’appliquer pour une concession trentenaire le tarif suivant :

            - Pour 1 m²: 35.00 €.

 

 

 

Tarifs de la concession au columbarium

 

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de maintenir le tarif de l’emplacement au columbarium pour l’année 2010.

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents

Par 12 voix Pour

 

 

FIXE le tarif d’une concession trentenaire au columbarium à 505.00€.

 

 

Tarifs photocopies

 

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revoir, pour l’année 2010, les tarifs de la photocopie à la Mairie, compte tenu de l’achat d’une nouvelle photocopieuse.

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents,

Par 12 voix Pour

 

 

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants:

 

copie A4 noir et blanc : 0.20€

copie A3 noir et blanc : 0.40€

copie A4 couleur : 0.40€

copie A3 couleur : 0.80€

 

 

DECIDE d’appliquer ces nouveaux tarifs du 01 janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2010.

 

 

 

Tarifs du fax

 

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revoir les tarifs de l’utilisation du fax de la Mairie.

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 11 voix pour et 1voix contre,

 

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants pour l’envoi d’une page :

 

 

Région Quimper/Quimperlé : 0.20€

Région Bretagne : 0.80€

Région France : 1.50€

Etranger : 2.00€

 

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants pour la réception : 0.20€ par page

 

DECIDE d’appliquer ces nouveaux tarifs du 01 janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2010.

 

 

 

Charte « Ya d’Ar Brezhoneg »

 

L’Adjointe aux affaires culturelles rappelle que l’Office de la Langue Bretonne est un organisme officiel créé en 1999 à l’initiative du Conseil régional de Bretagne avec le soutien de Ministère de la Culture et de la Communication. Il travaille aujourd’hui avec de nombreuses collectivités territoriales de Bretagne (départements, communautés de communes, villes, …).

 

Il a pour objectif la définition et la mise en œuvre des actions à entreprendre pour la promotion et le développement de la langue bretonne dans tous les domaines de la vie sociale et publique.

 

Sa mission est de répondre aux besoins des collectivités, administrations, entreprises, associations et particuliers qui utilisent ou souhaitent utiliser la langue bretonne, quelles que soient leurs activités.

 

Dans le cadre de cette campagne spécifique à l’attention des communes, l’Office a opté pour un processus de certification. Cela permet aux communes de choisir puis d’acquérir un label selon un degré d’implication qu’elles souhaitent et la nature des réalisations choisies. L’Office de la langue bretonne propose une liste de 40 actions, certaines sont obligatoires selon le degré de certification envisagé, d’autres sont au libre choix des instances municipales.

La commune s’oriente vers une certification de niveau 2 : ce niveau de certification correspond à la réalisation d’au moins 10 actions parmi les 40 proposées. Les actions N° 1, 2, et 3 sont obligatoires, les 7 autres actions restant au libre choix de la municipalité. Comme pour le niveau 01, la commune signataire déterminera le délai de réalisation (1, 2 ou 3 ans) qu’elle envisage pour mener à bien ces actions.

A la date de la signature, la commune est inscrite comme étant en voie de certification "Ya d’ar brezhoneg" 02. Au terme du délai choisi, le label sera attribué en fonction du degré de réalisation des actions choisies.

Lorsqu’une commune obtiendra ce label, elle sera inscrite sur la liste des communes certifiées "Ya d’ar brezhoneg" 02. Elle pourra alors choisir de s’inscrire dans un des processus de certification supérieurs.

Si la commune n’a pas réussi à réaliser ces actions dans le délai qu’elle s’était fixée, elle pourra choisir de reprendre le processus de certification en réadaptant le délai. Elle sera alors maintenue sur la liste des communes en voie de certification "Ya d’ar brezhoneg" 02.

 

 

 

Ayant entendu l’exposé, Monsieur le Maire

 

PROPOSE de retenir le label 2 de la certification de la charte «Ya d’ar brezhoneg » et précise que les actions à retenir sont les suivantes :

 

Mise en place de panneaux bilingues aux entrés et sorties de la commune,

Opter pour un bilinguisme systémique pour toute nouvelle signalétique

Installer des plaques de rues bilingues lors des renouvellements de plaques ou à l’occasion des créations de voies

Afficher clairement l’objectif du bilinguisme dans le cahier des charges des nouveaux projets de la commune,

Logo de la mairie bilingue,

Cartons d’invitation bilingues pour les manifestations culturelles organisées par la Mairie,

Papier à en-tête bilingue,

Promotion par la Mairie de l’accord « Ya d’ar brezhoneg » auprès des entreprises, commerces et associations de la commune,

Participer à la campagne annuelle de promotion des cours de breton pour adultes (article dans le bulletin municipal, diffusion des affiches),

Réalisation d’une enquête sur la connaissance du breton par le personnel municipal,

Message bilingue sur le répondeur de la Mairie,

Information donnée au public quant à la possibilité d’avoir une cérémonie de mariage bilingue.

 

INDIQUE que le délai de réalisation choisi par la collectivité est de un an à compter de la date de signature de la charte.

 

NOMME deux référents pour assurer le suivi de l’application de la charte :

- Madame Patricia MORIN, Adjointe au Maire,

- Monsieur Denis SELLIN, agent communal.

 

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents,

Par 12 voix Pour

 

 

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte « Ya d’ar brezoneg »

 

           

 

Revenu de Solidarité Active (RSA)

 

La loi 2008-1249 du 1^er décembre 2008 prévoit que le dépôt et l’instruction des dossiers constitués pour le paiement du Revenu de Solidarité Active (RSA) est à compter du 1^er juin 2009 et ce pour une durée de 18 mois, assurée par les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), sauf décision contraire.

Le Maire rappelle que le CCAS de la commune a un budget limité et qu’il ne dispose pas du personnel spécifique capable d’assurer les missions préconisées par la loi du 1^er décembre 2008.

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents,

Par 12 voix Pour

 

DECIDE de ne pas assurer la réception et l’instruction des dossiers de demande de Revenu de Solidarité Active.

 

 

DELEGUE  ces compétences au Conseil Général du Finistère.

 

 

Modernisation de la bibliothèque

 

Dans la perspective du projet de la nouvelle bibliothèque municipale, le Maire propose de lancer une consultation pour le choix de l’architecte qui sera en charge des travaux.

 

Après avoir délibéré,

 

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents

Par 12 voix Pour

 

DONNE POUVOIR au Maire afin d’entreprendre la consultation d’architectes.

 

 

Vente DROAL

 

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Didier DROAL, demeurant  8, rue de Quimperlé en LE TREVOUX souhaite faire l’acquisition d’une partie de la  parcelle cadastrée section B n°851, pour une contenance  de 7702 m², sise à Kerjean en LE TREVOUX. La commune se réserve une bande de 134m² au sud-ouest de la parcelle B n°851, le long de la route départementale RD22.

Il propose un prix de vente de 1700 euros l’hectare.

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents

DECIDE de vendre la parcelle cadastrée B n°851 à Monsieur Didier DROAL pour un montant total de 1300 euros.

 

PRECISE que l’acquéreur assumera la totalité des charges afférentes à cette transaction.

 

AUTORISE le Maire à signer les actes s’y rapportant.

 

 

 

COCOPAQ : Nouvelle compétence ALSH du mercredi

 

Monsieur le Maire rappelle que la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) organisée pendant les vacances scolaires est une compétence communautaire effective depuis 1996 et pour autant, les ALSH organisés les mercredis durant le temps scolaire relèvent de la compétence des communes.

Il est proposé d’uniformiser le gestion de ce service à la C.O.C.O.P.A.Q.: le fonctionnement, le personnel, les démarches administratives et une grille tarifaire unique sur l’ensemble du territoire. Cette décision enrichira par ailleurs le projet éducatif et pédagogique en constituant à la fois une référence partagée auprès des enfants et des familles du territoire.

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents

Par 12 voix Pour

 

APPROUVE le transfert de ladite compétence.

 

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POINTS DIVERS :

 

1/Achat de matériel 

Le Maire évoque l’achat d’un lave-linge pour l’école : plusieurs devis ont été étudié: l’entreprise FROID LAITA est retenue pour un montant de 999€ (lave-linge Bosch 10kg semi-pro).

 

2/ Station d’épuration

La nouvelle station est en fonctionnement. Il reste néanmoins quelques réglages à effectuer, les logiciels de maintenance à installer et le branchement d’eau à mettre en place.

La réfection de l’ancien bassin est programmée en vue d’une utilisation comme bassin tampon (visite à prévoir).

 

3/ Ecole numérique rurale

La commune et l’école des Hirondelles ont conjointement fait acte de candidature. Plusieurs devis ont été réalisés. La société IDMS est retenue pour un montant H.T. de 14 477,00 € compte tenu des impératifs techniques budgétés (une seule adresse internet pour toute l’école), du matériel proposé (écran plus grand, vidéo-projecteur portable), des logiciels préconisés (approuvés par le référent TICE de l’Education Nationale) dans ce devis. Il est à noter que si la candidature du Trévoux est retenue par l’Inspection Académique, les subventions attendues seront de l’ordre de 9000,00 €.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

 

 

 

 

 

 

Le Maire,

André FRAVAL