Assainissement non collectif : contrôle périodique de fonctionnement
Le SITER-SPANC* est un service public de contrôle et de conseil aux usagers concernant l’assainissement non collectif. Le diagnostic des assainissements autonomes étant finalisé, c’est le contrôle périodique de fonctionnement qui commence.
Etat de l’assainissement non collectif sur la commune :
68 % des habitations de la commune du TRÉVOUX sont en assainissement non collectif, l’impact de ce mode d’épuration des eaux usées domestiques est donc non négligeable sur notre environnement. Dans un esprit de reconquête de la qualité de l’eau, les lois de 1992, puis de 2006 imposent aux communes de répertorier ces assainissements (bac dégraisseur, fosse septique, tranchées d’épandage, puits perdu,…). C’est pourquoi le SITER-SPANC a déjà visité chaque habitation pourvue d’un assainissement autonome.
A l’occasion de cette première visite votre installation a déjà fait l’objet d’une classification :
Bon fonctionnement : ce sont des filières complètes composées d’un prétraitement puis d’un traitement en bon état de fonctionnement.
Acceptable : il s'agit des assainissements complets, mais sous dimensionnés ou inadaptés à la nature du sol.
Non visible : ce sont des assainissements partiellement ou totalement inaccessibles ou même inconnus des propriétaires.
Non acceptable : il s’agit d’une filière incomplète, c'est-à-dire généralement un assainissement muni d’un puits perdu ; or ce n’est pas un système d’épuration mais uniquement un ouvrage d’infiltration source de pollution des eaux souterraines (pour rappel un assainissement est conforme à son année de réalisation mais les puits perdus sont interdits depuis 1982).
Dans cette catégorie on distingue également les POINTS NOIRS. Il s’agit de pollution évidente : rejet dans les fossés, les ruisseaux, les puits d’eau ou encore les jardins. Ce sont ces dernières installations (POINTS NOIRS) qui devront être réhabilitées en priorité.
Cette classification des installations étant achevée sur la commune, c’est le contrôle périodique de fonctionnement qui commence.
Contrôle périodique de fonctionnement :
Toutes les installations, anciennes comme les nouvelles sont concernées. Cette visite a un caractère obligatoire, car c’est par un entretien rigoureux que l’on optimise le fonctionnement et augmente la pérennité des ouvrages, contribuant ainsi à limiter l’impact des rejets domestiques sur l’environnement.
Le SITER-SPANC prendra au préalable contact par courrier en vous proposant une date et une heure de rendez-vous. L’ensemble des ouvrages devra impérativement être accessible à l’aide de rehausses, permettant ainsi un accès facile au niveau du sol, afin d’évaluer leur fonctionnement.
Suite à cette visite, le service demandera, le cas échéant, des améliorations pour parer aux dysfonctionnements (corrosion, engorgement, débordement, …)
A cette occasion, une mesure de niveau de boue sera également effectuée afin d’évaluer la nécessité de réaliser une vidange. En effet, les fréquences de vidange sont associées au volume de la fosse, de la consommation d’eau, de l’occupation annuelle mais aussi du nombre d’occupant.
Il apparaît évident que cette fréquence sera différente, par exemple, pour un ménage composé d'un couple sans enfants avec une fosse de 3000 litres et pour une famille de 4 personnes avec une fosse de 1000 litres.
Aussi, seule la mesure de la quantité d’eau comprise entre les deux épaisseurs de boues permet d’évaluer la nécessité de réaliser une vidange.
Un excès de vidange perturbe son fonctionnement, tout autant qu’une absence de vidange prolongée.
La fréquence entre chaque visite de fonctionnement sera de 8 ans. Pour financer ce service une redevance de 25 € par an sera exigée. Cette redevance aura pour but d’assurer la permanence ainsi que la qualité du service pour l’ensemble des usagers.
Nous vous invitons à contacter le SITER-SPANC qui est à votre entière disposition pour tout conseil et renseignement au 02 98 96 67 09.
Le SITER-SPANC est adhérent à la charte départementale
de l'assainissement non collectif dans le Finistère.
* SITER-SPANC : Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Résiduaires – Service Public d'Assainissement Non Collectif.